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Pour mieux accompagner les opérateurs économiques de toutes origines et promouvoir ainsi les investissements, les Etats membres de l'OHADA disposent chacun d'une législation et d'une réglementation qui régissent l'ensemble des activités économiques, celles des petites et moyennes entreprises et celles des petites et moyennes industries. En attendant l'unification ou l'harmonisation de ces différentes législations, ce Code présente, pour le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Centrafrique, le Congo-Brazzaville, le Congo-Kinshasa, la Côte d'Ivoire, le Gabon, la Guinée, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad, et le Togo : la législation et la réglementation sur les investissements et les PME/PMI, suivies d'une analyse approfondie ; la procédure devant les agences de promotion des investissements ; la procédure devant les centres de formalités administratives des entreprises ; la procédure devant les chambres de commerce, d'industrie et des métiers ; les opportunités d'investissements et les secteurs économiques porteurs ; le Fonds d'aide et de garantie et les autres mécanismes d'accès au financement ; les orientations en matière de politique de développement en conformité avec l'environnement économique.
UN VÉRITABLE TORCHON !
Je suis praticien du droit, j'ai acheté ce livre, je n'y ai découvert que des fautes de frappe, des erreurs dans les textes de loi cités et surtout des commentaires qui ne sont que plagia, tirés des sites officiels des gouvernements, de discours prononcés lors de colloques ou encore de site officiels d'ambassades.
Comme toute contrefaçon, le plagiat est puni, conformément au code de propriété intellectuelle, de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende !!