Nouveau guide des Prud'hommes - Poche

Philippe Masson

,

Aude Le Mire

,

Gérard Rul

,

Collectif

Note moyenne 
Laurent Milet - Nouveau guide des Prud'hommes.
Plus de 200 000 demandes sont déposées chaque année par les salariés devant les conseils de prud'hommes. C'est dire l'importance de l'institution... Lire la suite
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Résumé

Plus de 200 000 demandes sont déposées chaque année par les salariés devant les conseils de prud'hommes. C'est dire l'importance de l'institution prud'homale qui constitue une justice différente dont l'efficacité pour restituer leurs droits aux salariés est sans cesse combattue par le patronat. Ce guide pratique s'adresse à tous les salariés qui ont intérêt à connaître les règles d'un procès devant le conseil de prud'hommes. Il explique les différentes étapes de la procédure prud'homale dans un langage clair et accessible au plus grand nombre. De nombreux schémas et tableaux permettent de visualiser rapidement le fonctionnement de l'institution. Il constitue aussi un manuel de formation de base pour les élus et futurs élus conseillers prud'hommes salariés. Ce guide a été réalisé par la rédaction de la Revue pratique de droit social (RPDS), sous la direction de son rédacteur en chef, Laurent Milet, docteur en droit. Il a bénéficié de la collaboration de l'activité Droit, liberté et action juridique (DIA j) de la CGT et de Prudis-CGT (organisme de formation des conseillers prud'hommes).

Sommaire

    • Un bel avenir, pourvu qu'on s'en occupe !
    • Le conseil des prud'hommes, c'est quoi, ça sert à quoi ?
    • L'organisation des conseils
    • La compétence
    • Comment saisir le conseil des prud'hommes
    • Les principes de la procédure prud'homale
    • Le bureau de conciliation
    • Les mesures d'instruction
    • Le bureau des jugements
    • Le référé prud'homal
    • Le départage
    • Les décisions prud'homales et leurs sites

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/10/2008
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-7082-4026-1
  • EAN
    9782708240261
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    125 pages
  • Poids
    0.11 Kg
  • Dimensions
    11,0 cm × 18,0 cm × 0,8 cm

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