Nomenclature générale des actes professionnels.. Médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux, édition 2000

Par : Journaux officiels

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  • Nombre de pages235
  • PrésentationBroché
  • Poids0.26 kg
  • Dimensions14,6 cm × 21,0 cm × 1,1 cm
  • ISBN2-11-074882-6
  • EAN9782110748829
  • Date de parution13/04/2001
  • CollectionLégislation et Réglementation
  • ÉditeurJournal Officiel

Résumé

La nomenclature générale des actes professionnels organise les conditions de facturation des actes qu'effectuent les professionnels de santé libéraux. Outil de référence pour les praticiens et les organismes d'assurance maladie, elle indique le type et la valeur des prestations de soins délivrées et remboursables aux assurés sociaux. La constitution d'une classification des actes médicaux commune aux établissements de santé et au secteur libéral, le codage, le développement de rémunérations autres qu'à l'acte, appellent des transformations de la nomenclature dans les années à venir.
La nomenclature générale des actes professionnels organise les conditions de facturation des actes qu'effectuent les professionnels de santé libéraux. Outil de référence pour les praticiens et les organismes d'assurance maladie, elle indique le type et la valeur des prestations de soins délivrées et remboursables aux assurés sociaux. La constitution d'une classification des actes médicaux commune aux établissements de santé et au secteur libéral, le codage, le développement de rémunérations autres qu'à l'acte, appellent des transformations de la nomenclature dans les années à venir.

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