Nomenclature de la loi sur l'eau : application aux infrastructures routières

"Application aux infrastructures routières de la nomenclature établie au titre de la loi sur l'eau" est un document d'information réalisé conjointement par les services du ministère chargé de l'Equipement et du ministère de l'Ecologie et du Développement durable. Son objectif est de préciser et de faciliter l'utilisation des principales rubriques de la nomenclature de la loi sur l'eau dans le domaine des infrastructures linéaires. Il vise aussi, et c'est essentiel, à harmoniser les pratiques des services. Ce document est destiné, notamment, aux services instructeurs des missions inter services de l'eau, aux services du ministère de l'Equipement en charge des projets routiers, aux sociétés concessionnaires d'autoroutes, et aux bureaux d'études.