Niger. Code général des impôts
Edition 2026

Par : Droit-Afrique
  • Nombre de pages368
  • FormatGrand Format
  • PrésentationRelié
  • Poids0.5 kg
  • Dimensions15,0 cm × 21,0 cm × 1,8 cm
  • ISBN978-2-35308-337-4
  • EAN9782353083374
  • Date de parution20/04/2026
  • ÉditeurDroit-Afrique.Com

Résumé

Un nouveau Code général des impôts a été adopté par l'ordonnance n°2025-22 du 14 juillet 2025, entrée en vigueur le 1er janvier 2026. L'objectif de la réforme a été triple : moderniser une réglementation complexe afin d'en faciliter la compréhension ; harmoniser la réglementation nigérienne avec les normes fiscales de l'UEMOA et les bonnes pratiques internationales ; sécuriser la perception des impôts et taxes.
La présente édition est complétée des principaux décrets et arrêtés d'application, ainsi que de certaines dispositions non codifiées de la fiscalité nigérienne, notamment les conventions fiscales, les textes relatifs aux investissements ainsi que la réglementation des systèmes électroniques de factures certifiées. L'ensemble est actualisé des dispositions de l'ordonnance n°2025-44 du 31 décembre 2025 portant loi de finances pour l'année budgétaire 2026.
Cette édition a été réalisée grâce au concours du Cabinet Fiduciaire Emergence Niger (FEN).