Montages immobiliers publics
2e édition

La réalisation d'opérations immobilières publiques s'est considérablement complexifiée ces toutes dernières années en raison d'une part des nombreuses réformes réglementaires (réforme du code des marchés publics, du code de l'urbanisme, etc.) et d'autre part de l'obligation qui est faite aux collectivités territoriales d'assurer une mixité des fonctions sociales et urbaines à l'échelle du quartier et parfois même de l'immeuble (rez-de-chaussée dédié aux activités commerciales, logements sociaux en étage, parking public souterrain).
Les acheteurs publics disposent pour réaliser de telles opérations complexes, de nombreux outils entre lesquels il convient de faire des choix en tenant compte des contraintes de financement, de maîtrise foncière ou de direction de l'opération. Le présent ouvrage a précisément pour objet de présenter les différents schémas contractuels disponibles, les conditions et les modalités de leur mise en oeuvre et leurs différentes conséquences tant pour l'acheteur public que pour l'opérateur privé.
A cet effet, les auteurs abordent la question du montage d'une opération immobilière publique autour de questions pratiques et opérationnelles : . la maîtrise du projet, . la maîtrise foncière, . la définition de l'opération, . l'appréhension des contraintes d'urbanisme, . la réalisation des travaux, . la mise à disposition de l'ouvrage et des différents systèmes de garantie. Cette approche très pratique est le fruit de la collaboration entre un avocat et un consultant spécialiste de l'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Aldo Sevino, avocat associé fondateur du Cabinet ASEA, est également Professeur à l'Ecole Nationale des Travaux Publics de l'Etat (ENTPE) et a exercé pendant 5 ans les fonctions de directeur des affaires juridiques et sociales d'une entreprise de BTP. Il intervient en tant que conseil des collectivités territoriales, des aménageurs, des promoteurs, des entreprises du BTP et des maîtres d'oeuvre et bureaux d'études pour l'ensemble des problématiques juridiques liées aux opérations immobilières (maîtrise foncière, promesse de vente, montage contractuel, droit de l'urbanisme, responsabilité des constructeurs).
Il est par ailleurs l'auteur de nombreux articles et ouvrages relatifs au droit des marchés publics et privés de travaux et co-auteur de l'ouvrage Montages immobiliers publics coécrit avec Camille Morcrette et publié aux éditions EFE. Camille MORCRETTE est juriste, spécialiste du montage d'opérations immobilières publiques et de l'ingénierie contractuelle. Après une première expérience professionnelle au sein du service juridique de la FNTP, elle a exercé la fonction de conseil auprès des maîtres d'ouvrage publics sur les questions administratives et juridiques et sur le montage et le management de projets dans différents cabinets d'Assistance à maîtrise d'ouvrage.
Associée de la société AMoAU, elle intervient comme conseil technique et opérationnel auprès des pouvoirs adjudicateurs et assure diverses interventions dans le cadre de la formation continue notamment à destination des Bureaux d'études techniques ou des économistes de la construction.