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Modèles de délibérations. Tome 4, Assurances - Juridique - Commande publique - Pouvoirs de police
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- Nombre de pages472
- FormatGrand Format
- PrésentationClasseur
- Poids2.075 kg
- Dimensions29,5 cm × 31,5 cm × 7,0 cm
- ISBN978-2-8186-0152-5
- EAN9782818601525
- Date de parution02/04/2025
- CollectionLes clés du métier
- ÉditeurTerritorial Editions
Résumé
La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation incombe aux agents territoriaux. Si chacun d'entre eux a sa spécificité, il n'en reste pas moins qu'il existe une partie commune à ces différents types d'actes. Ce classeur est un guide pratique destiné à faciliter la rédaction de ces documents.
Il fait partie d'une collection de 7 classeurs, chacun des classeurs fournit, domaine par domaine, des modèles d'actes que chaque collectivité peut reprendre ou adapter selon ses propres besoins.
Il fait partie d'une collection de 7 classeurs, chacun des classeurs fournit, domaine par domaine, des modèles d'actes que chaque collectivité peut reprendre ou adapter selon ses propres besoins.