Modèles de délibérations. Tome 1, Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs - Communes et groupements de communes

Gagner du temps et faciliter la rédaction des actes administratifs. Cet ouvrage a pour objet de guider pas à pas les fonctionnaires communaux qui ont besoin de savoir précisément comment ils doivent rédiger un acte administratif et quelles sont les différentes formalités à respecter pendant ou après son adoption. Il rappelle préalablement les principales règles de fonctionnement et compétences des différentes autorités communales et intercommunales et répertorie les catégories d'actes susceptibles d'être adoptés par ces autorités administratives.