Modèles de délibérations. Tome 1, Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs - Communes et groupements de communes

Name: Modèles de délibérations
Price: 146 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Yves Broussolle
ISBN: 978-2-8186-0078-8

Par : Yves Broussolle

Formats :

Grand Format

146,00 €

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Nombre de pages134
FormatGrand Format
PrésentationClasseur

Poids0.93 kg
Dimensions26,5 cm × 31,5 cm × 4,0 cm
ISBN978-2-8186-0078-8
EAN9782818600788
Date de parution02/05/2022
CollectionLes clés du métier
ÉditeurTerritorial Editions

Résumé

Gagner du temps et faciliter la rédaction des actes administratifs. Cet ouvrage a pour objet de guider pas à pas les fonctionnaires communaux qui ont besoin de savoir précisément comment ils doivent rédiger un acte administratif et quelles sont les différentes formalités à respecter pendant ou après son adoption. Il rappelle préalablement les principales règles de fonctionnement et compétences des différentes autorités communales et intercommunales et répertorie les catégories d'actes susceptibles d'être adoptés par ces autorités administratives.