Modèles de délibérations. Arrêtés et réglements, 7 volumes

Des modèles d'actes détaillés et opérationnels, qui s'adaptent facilement à chaque type de collectivité. La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (délibérations, arrêtés administratifs, règlements), dont la préparation incombe aux agents territoriaux. Ce classeur en 7 tomes est un guide pratique destiné à faciliter la rédaction de ces documents.
Grâce à un cadre rédactionnel déjà détaillé, les professionnels gagneront du temps pour adapter leurs actes juridiques à chaque étape de leur préparation puis de leur exécution.