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Méthode efficace du commentaire d'article de loi

Par : Mathieu Diruit
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  • Nombre de pages115
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.18 kg
  • Dimensions13,5 cm × 21,0 cm × 0,9 cm
  • ISBN978-2-7495-3804-4
  • EAN9782749538044
  • Date de parution04/09/2018
  • CollectionLexifac. Outils
  • ÉditeurBréal

Résumé

Cet ouvrage a pour but d'expliquer et d'appliquer efficacement la méthode du commentaire d'article de loi (ce qui englobe les articles de la Constitution, des traités internationaux, des textes à valeur de loi et des textes réglementaires). L'explication de la méthode du commentaire d'article de loi s'opère en deux temps : de façon résumée afin d'être accessible aux lecteurs débutants ou pressés, puis de manière détaillée avec les conseils pour l'étude de l'article de loi ; les règles de recherche des connaissances utilisables pour commenter l'article de loi ; les étapes de l'introduction du commentaire d'article de loi ; et enfin les règles de rédaction du commentaire.
L'application de la méthode du commentaire d'article de loi est illustrée avec 3 corrigés de difficultés croissantes, détaillés étape par étape, jusqu'à la rédaction.