Mesurer l'effectivité du droit de l'environnement. Des indicateurs juridiques au service du developpementt durable

Par : Michel Prieur, Christophe Bastin
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  • Nombre de pages264
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.35 kg
  • Dimensions15,0 cm × 21,0 cm × 1,5 cm
  • ISBN978-2-8076-1971-5
  • EAN9782807619715
  • Date de parution01/01/2021
  • CollectionChaire Normandie pour la paix
  • ÉditeurPeter Lang
  • ContributeurMohamed Ali Mekouar
  • PréfacierAlfredo Pena-Vega

Résumé

Cet ouvrage présente une nouvelle méthode de mesure de l'effectivité du droit national et international de l'environnement. Il a fallu quatre ans de recherche et d'expérimentation pour mettre au point des indicateurs juridiques scientifiquement fondés. Les indicateurs environnementaux existants n'estiment que les données statistiques, scientifiques ou économiques. Avec les indicateurs juridiques, les gouvernements, les parlements et d'autres acteurs publics et privés, y compris les ONG environnementales, seront en mesure d'évaluer de manière précise et concrète, sur une base scientifique, les lacunes, les progrès et les reculs dans la mise en oeuvre des conventions internationales et des lois nationales.
Les indicateurs juridiques serviront également d'outils innovants d'aide a la décision, notamment pour mener des réformes législatives en toute connaissance de cause et non a l'aveuglette, ainsi que pour éviter des régressions en droit de l'environnement. La méthode mathématique utilisée permet, à travers un questionnaire abordant toutes les étapes juridiques et institutionnelles de l'application des textes juridiques, de fournir des données mettant en évidence à la fois les points à améliorer et les points forts dans l'application de la loi.
Cet essai est une mise a jour d'un premier livre publié en 2018 par l'Institut de la Francophonie pour le développement durable. Il est le fruit d'un partenariat entre le Centre international de droit comparé de l'environnement et la Chaire Normandie pour la paix.
Cet ouvrage présente une nouvelle méthode de mesure de l'effectivité du droit national et international de l'environnement. Il a fallu quatre ans de recherche et d'expérimentation pour mettre au point des indicateurs juridiques scientifiquement fondés. Les indicateurs environnementaux existants n'estiment que les données statistiques, scientifiques ou économiques. Avec les indicateurs juridiques, les gouvernements, les parlements et d'autres acteurs publics et privés, y compris les ONG environnementales, seront en mesure d'évaluer de manière précise et concrète, sur une base scientifique, les lacunes, les progrès et les reculs dans la mise en oeuvre des conventions internationales et des lois nationales.
Les indicateurs juridiques serviront également d'outils innovants d'aide a la décision, notamment pour mener des réformes législatives en toute connaissance de cause et non a l'aveuglette, ainsi que pour éviter des régressions en droit de l'environnement. La méthode mathématique utilisée permet, à travers un questionnaire abordant toutes les étapes juridiques et institutionnelles de l'application des textes juridiques, de fournir des données mettant en évidence à la fois les points à améliorer et les points forts dans l'application de la loi.
Cet essai est une mise a jour d'un premier livre publié en 2018 par l'Institut de la Francophonie pour le développement durable. Il est le fruit d'un partenariat entre le Centre international de droit comparé de l'environnement et la Chaire Normandie pour la paix.
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