Mémento des voies et délais de recours
7e édition
Par : Formats :
Définitivement indisponible
Cet article ne peut plus être commandé sur notre site (ouvrage épuisé ou plus commercialisé). Il se peut néanmoins que l'éditeur imprime une nouvelle édition de cet ouvrage à l'avenir. Nous vous invitons donc à revenir périodiquement sur notre site.
- Réservation en ligne avec paiement en magasin :
- Indisponible pour réserver et payer en magasin
- Nombre de pages183
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.325 kg
- Dimensions15,7 cm × 23,5 cm × 1,1 cm
- ISBN2-85130-147-0
- EAN9782851301475
- Date de parution04/12/1997
- ÉditeurBerger-Levrault
Résumé
Vous voulez exercer un recours. Mais êtes-vous encore dans les délais ? Le temps fait partie de la vie judiciaire... et vous risquez de l'oublier. La matière des "voies et délais de recours" est un véritable bastion. La défense de cette plate-forme procédurale ne peut être méconnue au risque de sévères déconvenues, graves de conséquences sur le plan de la responsabilité. Cette 7e édition enrichie et remise à jour poursuit toujours le but fixé à son origine : répertorier, recenser les principaux délais et voies de recours et les ordonner afin d'aider les praticiens.
Vous voulez exercer un recours. Mais êtes-vous encore dans les délais ? Le temps fait partie de la vie judiciaire... et vous risquez de l'oublier. La matière des "voies et délais de recours" est un véritable bastion. La défense de cette plate-forme procédurale ne peut être méconnue au risque de sévères déconvenues, graves de conséquences sur le plan de la responsabilité. Cette 7e édition enrichie et remise à jour poursuit toujours le but fixé à son origine : répertorier, recenser les principaux délais et voies de recours et les ordonner afin d'aider les praticiens.
