Mélanges en l'honneur de Mariel Revillard - Liber amicorum

Note moyenne 
Jean-Paul Béraudo et Richard Crône - Mélanges en l'honneur de Mariel Revillard - Liber amicorum.
90,25 € Neuf
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 30 avril et le 3 mai
En librairie

Sommaire

    • Le règlement des litiges relatifs à un trust
    • L'approche du renvoi dans un système d'unité de la succession
    • Les points controversés dans les règles de conflits établies par le nouveau Code de droit international privé belge en matière de régimes matrimoniaux
    • L'influence du droit communautaire sur le droit de la famille : Droit communautaire et droit de la famille
    • La réception d'un acte authentique étranger en France
    • Si proches et quelquefois éloignés : De quelques problèmes de droit international privé dans les relations franco-suisses du point de vue notarial
    • Le titre exécutoire européen ou les possibles tensions entre jugement sans frontières et procès équitable
    • Réformes du droit interne et conflit de lois : Retour sur l'application internationale de la loi du 3 décembre 2001
    • Incertaines familles, incertaines frontières : quel droit international privé ?
    • Loi réelle et loi de la créance dans le crédit hypothécaire : Un concours encore incertain
    • Un titre exécutoire européen parmi d'autres : l'acte authentique
    • La volonté dans le droit international privé commun des régimes matrimoniaux
    • La qualification des biens en meubles ou immeubles dans le droit international privé du patrimoine familial
    • Brèves observations sur un autre aspect de la " communautarisation " de la pratique notariale
    • Quelques remarques sur la modification du règlement communautaire n° 2201/2003 en ce qui concerne la compétence et la loi applicable au divorce
    • Régime légal allemand et succession régie par la loi française
    • La convention de La Haye sur le trust de 1985 - La Court of Appeal anglaise a fait application de l'article 15
    • La distribution équitable des biens des époux en droit international privé
    • Le concept anglais de domicile
    • L'actualité de la convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/07/2007
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-85623-116-6
  • EAN
    9782856231166
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    348 pages
  • Poids
    0.675 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,2 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Des mêmes auteurs

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

90,25 €