Mélanges en l'honneur de Dominique Schmidt - Liber amicorum

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Charles Goyet et Jean-Pierre Brill - Mélanges en l'honneur de Dominique Schmidt - Liber amicorum.
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Sommaire

    • Le principe de loyauté et le prix de marché
    • Retour sur les sanctions de l'abus de minorité
    • Les mutations de l'actionnariat et le fonctionnement des sociétés cotées
    • La notion de marché dans la Directive européenne sur les marchés d'instruments financiers - " MIF "- du 21 avril 2004
    • Brèves réflexions sur le jeu de l'exception de nullité en droit des sociétés
    • De l'intérêt des porteurs dans la gestion collective pour le compte de tiers
    • Principes et modalités du contrôle juridictionnel sur les décisions individuelles de l'autorité chargée de la régulation des marchés financiers
    • Impertinences sur l'obligation d'information et la responsabilité de l'intermédiaire financier
    • Transparence, indépendance des opinions et chaîne de sécurité de l'information
    • Droit et progrès
    • Morale et bourse : un long malentendu
    • La protection des obligataires internationaux en cas de fusion ou de scission de la société émettrice
    • Régulation et droit des sociétés ; De l'article 1832 du Code civil à la protection du marché de l'investissement
    • Les procédures de data room à l'épreuve du délit d'initié et du manquement d'initié
    • Le critère de l'action de concert selon Dominique Schmidt : éléments de discussion
    • Le droit préférentiel de souscription en Allemagne : de l'enfant gâté à Cendrillon
    • Petit abécédaire de la Chambre criminelle de la Cour de cassation
    • Effectivité et ineffectivité du droit des sociétés
    • Réserve de propriété et cession Dailly : bilan contrasté de la propriété-garantie
    • L'intérêt des actionnaires se confond-il avec l'intérêt social ?
    • Les mesures d'urgence en matière économique et financière
    • Fonds éthiques et sociétés commerciales
    • Le réalisme du droit des marchés financiers
    • Histoire d'une impasse : la sanction du défaut d'autorisation des cautions, avals ou garanties consentis pour le compte des sociétés par actions
    • Droit local et pluralisme juridique
    • Libres propos sur l'indépendance du commissaire aux comptes après la LSF
    • Les procédures collectives de règlement du passif et la fonction du juge
    • L'essor de la fiducie hors de l'Hexagone les récentes réformes luxembourgeoise et libanaise.

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/05/2005
  • Editeur
  • ISBN
    2-907512-84-6
  • EAN
    9782907512848
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    519 pages
  • Poids
    0.84 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,2 cm

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