Docteur en droit privé, chercheur au Centre de droit de la famille de Lyon.
Mariage et conjugalité. Essai sur la singularité matrimoniale
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- Nombre de pages506
- PrésentationBroché
- Poids0.792 kg
- Dimensions15,5 cm × 23,9 cm × 2,7 cm
- ISBN978-2-275-03843-8
- EAN9782275038438
- Date de parution09/05/2012
- CollectionBibliothèque de Droit privé
- ÉditeurLGDJ
- PréfacierHugues Fulchiron
Résumé
Le droit de la conjugalité est en profonde- mutation et la
singularité du mariage se voile progressivement. L'essor de la
liberté, la promotion de l'égalité ainsi qu'une nouvelle
répartition des volontés en droit de la famille ont conduit à
l'émergence juridique du concubinage et à la
matrimonialisation du Pacs. Les dernières réformes civiles
prennent même pour référent le seul couple, indépendamment
de sa forme.
Or l'idée d'un unique statut commun du couple est illusoire et l'on ne peut pas accepter que le législateur s'en serve implicitement pour offrir les mêmes effets à trois figures juridiques distinctes. Une différenciation reste une exigence légale. En dépit de ces rapprochements, le mariage reste singulier : nature à part, vocation viagère, objet conjugal ambitieux, vraie portée familiale.
La notion de mariage civil est aussi sous-tendue par un principe d'unité dont le maintien implique le refus du "mariage homosexuel". L'invocation d'un principe de neutralité ne doit pas permettre au législateur de se retirer du droit de la conjugalité, en le laissant se développer de façon désordonnée. Il est impératif de maintenir une cohérence juridique c'est-à-dire une correspondance entre les types d'engagement et leur portée.
Plus encore, la singularité juridique du mariage et ses avantages pour les époux, les enfants et la famille, justifieraient sans doute que ce statut soit encouragé. Cette recherche s'achève par quelques propositions de réformes.
Or l'idée d'un unique statut commun du couple est illusoire et l'on ne peut pas accepter que le législateur s'en serve implicitement pour offrir les mêmes effets à trois figures juridiques distinctes. Une différenciation reste une exigence légale. En dépit de ces rapprochements, le mariage reste singulier : nature à part, vocation viagère, objet conjugal ambitieux, vraie portée familiale.
La notion de mariage civil est aussi sous-tendue par un principe d'unité dont le maintien implique le refus du "mariage homosexuel". L'invocation d'un principe de neutralité ne doit pas permettre au législateur de se retirer du droit de la conjugalité, en le laissant se développer de façon désordonnée. Il est impératif de maintenir une cohérence juridique c'est-à-dire une correspondance entre les types d'engagement et leur portée.
Plus encore, la singularité juridique du mariage et ses avantages pour les époux, les enfants et la famille, justifieraient sans doute que ce statut soit encouragé. Cette recherche s'achève par quelques propositions de réformes.
Le droit de la conjugalité est en profonde- mutation et la
singularité du mariage se voile progressivement. L'essor de la
liberté, la promotion de l'égalité ainsi qu'une nouvelle
répartition des volontés en droit de la famille ont conduit à
l'émergence juridique du concubinage et à la
matrimonialisation du Pacs. Les dernières réformes civiles
prennent même pour référent le seul couple, indépendamment
de sa forme.
Or l'idée d'un unique statut commun du couple est illusoire et l'on ne peut pas accepter que le législateur s'en serve implicitement pour offrir les mêmes effets à trois figures juridiques distinctes. Une différenciation reste une exigence légale. En dépit de ces rapprochements, le mariage reste singulier : nature à part, vocation viagère, objet conjugal ambitieux, vraie portée familiale.
La notion de mariage civil est aussi sous-tendue par un principe d'unité dont le maintien implique le refus du "mariage homosexuel". L'invocation d'un principe de neutralité ne doit pas permettre au législateur de se retirer du droit de la conjugalité, en le laissant se développer de façon désordonnée. Il est impératif de maintenir une cohérence juridique c'est-à-dire une correspondance entre les types d'engagement et leur portée.
Plus encore, la singularité juridique du mariage et ses avantages pour les époux, les enfants et la famille, justifieraient sans doute que ce statut soit encouragé. Cette recherche s'achève par quelques propositions de réformes.
Or l'idée d'un unique statut commun du couple est illusoire et l'on ne peut pas accepter que le législateur s'en serve implicitement pour offrir les mêmes effets à trois figures juridiques distinctes. Une différenciation reste une exigence légale. En dépit de ces rapprochements, le mariage reste singulier : nature à part, vocation viagère, objet conjugal ambitieux, vraie portée familiale.
La notion de mariage civil est aussi sous-tendue par un principe d'unité dont le maintien implique le refus du "mariage homosexuel". L'invocation d'un principe de neutralité ne doit pas permettre au législateur de se retirer du droit de la conjugalité, en le laissant se développer de façon désordonnée. Il est impératif de maintenir une cohérence juridique c'est-à-dire une correspondance entre les types d'engagement et leur portée.
Plus encore, la singularité juridique du mariage et ses avantages pour les époux, les enfants et la famille, justifieraient sans doute que ce statut soit encouragé. Cette recherche s'achève par quelques propositions de réformes.