Manuel de résistance contre l'impôt policier - Comment contester vos contraventions

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Résumé

Un expert, Officier du Ministère Public chargé des PV, des citations et des ordonnances pénales pendant quatre ans, ancien gardien de la paix, l'affirme : derrière la politique du « tout répressif » se cache un véritable abus de pouvoir. En effet, si certaines infractions sont réelles et dangereuses, la sécurité des usagers de la route sert de prétexte pour sanctionner un nombre considérable d'automobilistes dans le but premier de remplir les caisses de l'Etat. Ce nouvel impôt, car c'est bien de cela qu'il s'agit, représente une véritable manne financière pour l'administration. Ainsi, en 2007, on peut estimer à 40 millions le nombre de contraventions établies. Les élections présidentielles de 2007 n'ont d'ailleurs pas été l'occasion d'amnistier les automobilistes : les centaines de millions d'euros rapportés par des contraventions de stationnement à 11 euros ont ainsi épongé le fameux bouclier fiscal. Par ailleurs de plus en plus d'agents sont affectés à la gestion de l'administratif des contredanses. Sur le terrain, les pressions hiérarchiques sont réelles et les quotas existent bel et bien, malgré ce qu'on voudrait nous faire croire. Chaque policier est soumis à l'examen de son débit annuel de PV. Philippe Vénère, en révélant la face cachée des contraventions, met aussi en exergue les différents métiers qui bénéficient financièrement de la croissance exponentielle des sanctions financières adressées aux automobilistes. Ainsi les avocats spécialisés, les directeurs d'auto-écoles, les fouriéristes vivent grassement des déboires du plus grand nombre. Et lorsque l'on sait que pour récupérer sa voiture à la fourrière un salarié qui touche le SMIC doit débourser 15% de ses revenus, il est indéniable que le rapport de force est inégal. L'auteur offre ici un véritable manuel pratique permettant de contester au cas par cas chacune des contraventions. Il donne des conseils très précis, avec articles de loi, extraits de courrier, et exemples de formulations à l'appui.

Sommaire

  • LES ABUS DE L'ETAT ET DU SYSTEME POLICIER
    • Renflouer les caisses de l'Etat : objectif voitures
    • Une volonté " tout répressif " contre l'automobiliste, pour l'Etat
    • La machine policière : comment rentabiliser un système
  • CONNAITRE LES LOIS ET LES RECOURS POUR CONTESTER VOS CONTRAVENTIONS
    • Petit traité du Code de la route et autre joyeux textes juridiques
    • S'élever contre al verbalisation policière
    • Une confrontation : le parquet

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/09/2009
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-35341-070-5
  • EAN
    9782353410705
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    254 pages
  • Poids
    0.31 Kg
  • Dimensions
    14,1 cm × 20,5 cm × 20,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Philippe Vénère

Ancien chef de la première division de police judiciaire de Paris, et professeur à l'université Paris-VIII, Philippe Vénère a été officier du ministère public de 1992 à 1996. Pendant quatre ans, il a traité quotidiennement les réclamations des conducteurs.

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