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- LES ELEMENTS DU PROCES PENAL
- Les organes connaissant de l'infraction
- Les juridictions pénales
- Le Ministère public
- La police judiciaire
- Les autres organes auxiliaires
- Les actions nées de l'infraction (Étude des conditions d'existence de l'action publique et de l'action civile)
- Les sujets de l'action publique
- L'extinction de l'action publique
- Les sujets de l'action civile
- L'extinction de l'action civile
- LE DEROULEMENT DU PROCES PENAL
- Les principes directeurs du procès
- La phase préparatoire du procès
- La preuve de l'acte
- La connaissance de la personne
- L'enquête
- La poursuite
- L'instruction
- La phase décisoire du procès
- La prise de la décision par les juridictions du fond
- Devant la cour de cassation