Mali. Code général des impôts
Edition 2026

Par : Droit-Afrique
  • Nombre de pages376
  • PrésentationRelié
  • Poids0.5 kg
  • Dimensions15,0 cm × 21,0 cm × 1,9 cm
  • ISBN978-2-35308-336-7
  • EAN9782353083367
  • Date de parution16/02/2026
  • ÉditeurDroit-Afrique.Com

Résumé

La fiscalité malienne repose sur deux textes fondamentaux : un Code général des impôts et un Livre de procédures fiscales, tous deux adoptés en 2006. La présente édition est complétée des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les dispositions relatives à la fiscalité locale, la fiscalité minière et pétrolière, les incitations aux investissements ainsi que les conventions fiscales de non double imposition en vigueur.
L'ensemble est à jour des textes parus au 1er janvier 2026, notamment de : -l'ordonnance n°2025-006/PT-RM du 07 février 2025 portant modification de la loi n°06-067 du 29 décembre 2006, modifiée, portant Code Général des Impôts ; -l'ordonnance n°2025-007/PT-RM du 7 février 2025 portant institution de la Contribution Spéciale de Solidarité et de la Contribution Spéciale sur la Consommation des Boissons Alcoolisées ; -l'ordonnance n°2025-015/PT-RM du 17 mars 2025 portant modification de la loi n°06-067 du 29 décembre 2006, modifiée, portant Code général des impôts ; -la loi n°2025-056 du 18 décembre 2025 portant loi de finances pour l'exercice 2026.
Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet SEAG Fiscal de M. Sekou Djibril Semega.