Liquidation des successions
Edition 2025-2026

Par : Nathalie Levillain, Alexandre Boiché, Cyrille Auché
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  • Nombre de pages603
  • FormatGrand Format
  • PrésentationRelié
  • Poids0.852 kg
  • Dimensions18,0 cm × 25,7 cm × 2,5 cm
  • ISBN978-2-247-23969-6
  • EAN9782247239696
  • Date de parution30/04/2025
  • CollectionDalloz référence
  • ÉditeurDalloz

Résumé

Maîtriser la technique de liquidation des successions pour un résultat fiable. Les plus de cette 7e édition : - nouvelle partie sur la procédure et la succession - compétence du TJ ou président du TJ en matière de succession - appronfondissement des règles sur le partage judiciaire Et toujours - la déclaration de succession (aspects civils et fiscaux) - la succession internationale (avant et après les règlements européens) - plus de 350 tableaux de liquidation, 5 cas pratiques de synthèse, plusieurs index Maîtriser la technique des opérations de liquidation pour obtenir un résultat fiable, tel est l'objectif de cet ouvrage à destination des notaires, avocats, magistrats, comme des étudiants.
Centré sur la seule pratique de la liquidation des successions , cet ouvrage accompagne le liquidateur à chaque étape : de l'ouverture de la succession et la détermination des successibles, à l'application des règles de la dévolution successorale légale ou de la succession volontaire, jusqu'aux opérations préalables (calcul de la quotité disponible, imputation des libéralités, réduction), à l'indivision et au partage successoraux (détermination de la masse à partager et répartition des lots).
La perspective adoptée est résolument pratique et chaque étape de la liquidation est décrite à partir des textes qui la fondent, illustrée par de nombreux schémas, cas concrets, exemples chiffrés , points sur la fiscalité, et enrichie par des commentaires doctrinaux. Des cas pratiques de synthèse clôturent l'ouvrage.
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