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Libre circulation des personnes et des services

Par : Diane Grisel, Christine Kaddous
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  • Nombre de pages1044
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids1.365 kg
  • Dimensions15,6 cm × 22,6 cm × 4,9 cm
  • ISBN978-3-7190-2199-3
  • EAN9783719021993
  • Date de parution15/10/2012
  • CollectionDossiers de droit européen
  • ÉditeurHelbing Lichtenhahn

Résumé

Cet ouvrage traite des thèmes-clés de la libre circulation des personnes et des services au sein de l'Union européenne et dans les relations bilatérales entre la Suisse et l'Union européenne. Il présente de manière systématique le droit de la libre circulation des personnes et des services en intégrant les derniers développements résultant de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, de la législation récente de l'Union et de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que de celle du Tribunal fédéral en application de l'accord bilatéral Suisse-Union européenne.