Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Les modalités d'endettement font partie intégrante de la " liberté de gestion " reconnue aux entreprises par la jurisprudence fiscale. Un certain nombre...
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Résumé
Les modalités d'endettement font partie intégrante de la " liberté de gestion " reconnue aux entreprises par la jurisprudence fiscale. Un certain nombre de règles encadrent cependant cette liberté, notamment au regard de la rémunération des capitaux empruntés. Des limitations spécifiques s'appliquent aussi dans le cas de l'intégration fiscale. En revanche, le droit fiscal français se désintéresse largement de l'endettement contracté au travers d'instruments financiers " hybrides ", à la différence de nombreuses législations étrangères. Mais l'une des questions les plus sensibles concerne la " sous-capitalisation " des sociétés, c'est-à-dire le montant relatif de leur endettement par rapport à leurs fonds propres. Le dispositif longtemps applicable en France était peu adapté à la lutte contre l'optimisation fiscale internationale. Surtout, il était incompatible avec les règles communautaires, tout comme d'ailleurs les dispositifs de la plupart des autres États européens. Condamnés au nom du principe de liberté d'établissement, ils ont été remplacés par des réglementations nouvelles : la nouvelle législation française applicable à compter du 1er janvier 2007 apparaît ainsi beaucoup plus moderne et complète que la précédente.
Sommaire
LIBERTE DE GESTION ET CHOIX DE LA STRUCTURE DE L'ENDETTEMENT
Une liberté délimitée
Une liberté controversée
LIBERTE DE GESTION ET CHOIX DU MONTANT DE L'ENDETTEMENT
Endettement et sous-capitalisation : les données du débat
Endettement et sous-capitalisation : la réglementation fiscale
Hervé Kruger, Docteur en droit.
Patrick Dibout, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Maurice Cozian, Professeur émérite à l'Université de Bourgogne.