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Les usages devant la Cour de cassation. Colloque du 22 juin 2023 Gran'chambre de la Cour de cassation

Par : Gustavo Cerqueira, Pierre Mousseron
Formats :
Grand Format
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  • Nombre de pages127
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.255 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 0,7 cm
  • ISBN978-2-9591245-0-1
  • EAN9782959124501
  • Date de parution01/12/2023
  • ÉditeurInstitut des usages

Résumé

Cet ouvrage prolonge le colloque du 23 juin 2023 qui a permis à plusieurs universitaires et magistrats réunis dans la Grand'chambre, d'étudier le régime des usages devant la Cour de cassation. Au bénéfice d'une introduction de Vincent Vigneau, Président de la Chambre commerciale de la Cour de cassation, sa première partie propose des contributions relatives à différentes approches applicables aux usages : historique (Eric de Mari), sémantique et lexicale (Kevin Magnier-Merran), notionnelle (Gustavo Cerqueira) et comparatiste (Alice Laplume et Sylvaine Poillot-Peruzzetto).
Sa seconde partie illustre la diversité des effets reconnus aux usages non seulement en matière contractuelle (Daniel Mainguy) mais aussi réelle (Thierry Revet), associative et processuelle (Pierre Mousseron) avec une conclusion de Bernard Stirn, président de section honoraire au Conseil d'Etat, membre de l'Institut.