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Les tutelles. La protection juridique des majeurs
3e édition
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- Nombre de pages332
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.528 kg
- Dimensions16,2 cm × 24,0 cm × 1,7 cm
- ISBN978-2-85130-254-0
- EAN9782851302540
- Date de parution02/02/2017
- CollectionPratiques judiciaires
- ÉditeurBerger-Levrault
Résumé
Cette réédition présente de façon exhaustive les règles et procédures de protection juridique des majeurs. Depuis la dernière édition, une nouvelle mesure de protection juridique des majeurs a été mise en place : l'habilitation familiale. Rédigé dans un style facilement accessible, assorti de nombreux formulaires, cette troisième édition, revue et augmentée, apporte des réponses claires et actualisées aux interrogations suscitées par les réformes entreprises en la matière ces dernières années, afin d'agir efficacement et propose un index enrichi pour une recherche plus facile.
Parmi les textes pris en compte, notons (de manière non exhaustive) la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et le décret n° 2016-185 du 23 février 2016 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille.
Parmi les textes pris en compte, notons (de manière non exhaustive) la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et le décret n° 2016-185 du 23 février 2016 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille.
L'éditeur en parle
L'ouvrage s'adresse aux professionnels au service de la protection juridique des majeurs : juges des tutelles (tribunaux d'instance), greffiers des services de tutelles de majeurs (tribunaux d'instance), gestionnaires des tutelles, notaires, avocats (spécialisés en droit des personnes), tuteurs, travailleurs sociaux, médecins, et de façon générale, à toutes les personnes intéressées par les mesures de protection ! Cet ouvrage est l'outil indispensable pour agir en toute sécurité dans un contexte en évolution.
L'ensemble des procédures est décrypté… - les conditions d'ouverture et de sortie des mesures de protection des personnes majeures ; - les dispositifs de protection introduits par la réforme des tutelles (loi de 2007 et décrets d'application de 2009) ainsi que la nouvelle mesure d'habilitation familiale ; - le statut et les missions de chaque intervenant ; - le financement des mesures de protection.
…sous une forme pratique et pédagogique ! De nombreux formulaires et modèles relatifs aux actes de procédure. Notre ouvrage s'adresse exclusivement aux praticiens. Il inclut des fiches, modèles et formulaires. Intégrant les derniers textes en la matière, il s'agit de l'ouvrage le plus récent.
L'ensemble des procédures est décrypté… - les conditions d'ouverture et de sortie des mesures de protection des personnes majeures ; - les dispositifs de protection introduits par la réforme des tutelles (loi de 2007 et décrets d'application de 2009) ainsi que la nouvelle mesure d'habilitation familiale ; - le statut et les missions de chaque intervenant ; - le financement des mesures de protection.
…sous une forme pratique et pédagogique ! De nombreux formulaires et modèles relatifs aux actes de procédure. Notre ouvrage s'adresse exclusivement aux praticiens. Il inclut des fiches, modèles et formulaires. Intégrant les derniers textes en la matière, il s'agit de l'ouvrage le plus récent.