Les tutelles - Accompagnement et protection juridique des mineurs

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Michel Bauer et Thierry Fossier - Les tutelles - Accompagnement et protection juridique des mineurs.
Plus de 650 000 personnes sont placées sous un régime de protection juridique auxquelles s'ajoutent 60 000 adultes relevant d'une mesure de tutelle... Lire la suite
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Résumé

Plus de 650 000 personnes sont placées sous un régime de protection juridique auxquelles s'ajoutent 60 000 adultes relevant d'une mesure de tutelle aux prestations sociales. Leur finalité est de protéger les intérêts des personnes qui n'ont plus toutes leurs facultés personnelles et qui sont dans l'impossibilité d'agir seules dans la vie civile. Cette quatrième édition apporte aux professionnels en charge de la protection des majeurs les clés pour agir aujourd'hui et demain. L'ambition de la réforme opérée par la loi du 5 mars 2007, en vigueur pour l'essentiel le 1er janvier 2009 est considérable, aussi les professionnels doivent-ils s'y préparer activement : de nouvelles responsabilités pour les services des départements : le Conseil général devient le maître d'œuvre de la nouvelle mesure d'accompagnement social personnalisé au titre de l'aide sociale départementale. La mesure de protection juridique ordonnée par le juge des tutelles sera réservée aux personnes réellement atteintes dans leurs facultés personnelles ; les services tutélaires sont désormais des services sociaux soumis à la loi du 2 janvier 2002 ; au-delà des biens, la protection est étendue à la personne elle-même ; possibilité pour les majeurs d'organiser eux-mêmes leur protection future, avec la création du nouveau mandat de protection future. Forts de leur expertise, les auteurs, qui ont tous les deux participé à la rédaction de la nouvelle loi, donnent au lecteur tous les éléments de compréhension des enjeux de la réforme de mars 2007. A chaque étape de leur exposé, ils prennent soin de décrire l'existant et les règles nouvelles. Destiné aux travailleurs sociaux, gérants de tutelles, tuteurs familiaux, services des conseils généraux, DASS, médecins, tuteurs familiaux, juges, notaires et avocats qui œuvrent pour ces majeurs, l'ouvrage aborde la législation par problématiques rencontrées. Sa présentation concrète et originale sous forme de fiches juridiques et opérationnelles en facilite la lecture sans faillir à l'exactitude. Les références de jurisprudence et les commentaires de la doctrine permettront également aux lecteurs juristes qui le souhaitent d'approfondir les questions évoquées. Pour être accessible à tous, l'ouvrage comporte également un lexique.

Sommaire

  • QUI PROTEGER ?
    • Qu'est-ce que la vulnérabilité ?
    • Le terreau des protections : vieillissement, pauvreté, maladie
    • La santé des adultes : maladie, handicap et grand âge
    • La vulnérabilité : droit civil
    • La vulnérabilité : droit social
    • La vulnérabilité : droit sanitaire et droit pénal
  • COMMENT PROTEGER ?
    • L'autorité publique et ses auxiliaires
    • La mise en place et la cessation des protections
    • La mécanique d'une protection
    • Ce qu'il faut faire : les actes
    • Les sécurités
    • En marge du conseil général et du juge des tutelles
  • QUI PROTEGE ?
    • Le majeur protégé et sa famille
    • Les rémunérations des mesures familiales
    • L'administrateur spécial et le MJPM d'établissement
    • L'association tutélaire et le MJPM personne morale
    • Le MJPM : rémunération
    • Les modes mixtes famille/MJPM - l'aide aux tuteurs et curateurs familiaux
    • Le sens du travail social auprès d'un majeur vulnérable

Caractéristiques

  • Date de parution
    31/01/2008
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7101-1923-4
  • EAN
    9782710119234
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    489 pages
  • Poids
    0.855 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,7 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Thierry Fossier est magistrat. Il a exercé notamment les fonctions de juge des tutelles pendant dix ans. Il est cofondateur de l'Association nationale des juges d'instance. auteur de nombreux ouvrages, il enseigne à l'Ecole nationale de la Magistrature, à la faculté de droit de Clermont-Ferrand et à Paris XII, pour le seul diplôme français de 3e cycle qui forme les tuteurs. Il a été l'un des rédacteurs du projet qui allait aboutir à la loi du 5 mars 2007. Michel Bauer est un praticien de la protection des majeurs depuis trente ans, directeur général de l'une des plus grosses UDAF de France depuis vingt ans. Il est délégué général du groupe d'études des services de tutelle du grand ouest. II est l'auteur de plusieurs ouvrages. Il a été associé de près par les ministres concernés à l'élaboration de la réforme dans tous ses aspects.

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