LES TRAITES DE ROME, MAASTRICHT ET AMSTERDAM. Textes comparés, le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne modifiés par le traité d'Amsterdam, édition 1998 (Broché)

Collectif

  • La Documentation Française

  • Paru le : 20/05/1998
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La conclusion des travaux de la Conférence intergouvernementale avec la signature du traité d'Amsterdam, le 2 octobre 1997, rend nécessaire une nouvelle édition des traités européens. Cet ouvrage présente le traité sur l'Union Européenne et le traité instituant la Communauté Européenne au regard du traité d'Amsterdam qui les révise. Cette mise en page permet d'accéder immédiatement au texte antérieur et à ses modifications. Les protocoles et déclarations rédigés à l'occasion du traité de Maastricht, d'une part, et du traité d'Amsterdam, d'autre part, sont également reproduits. En revanche, les titres III et IV du traité sur l'Union Européenne concernant la CECA et l'Euratom ne sont pas publiés. Un index alphabétique unique très détaillé, conjuguant termes courants et termes juridiques, a été ajouté, facilitant les recherches du lecteur. Les tableaux comparatifs des stipulations des traités ont été établis par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union Européenne.
  • Date de parution : 20/05/1998
  • Editeur : La Documentation Française
  • ISBN : 2-11-003997-3
  • EAN : 9782110039972
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 320 pages
  • Poids : 0.475 Kg
  • Dimensions : 21,1 cm × 27,0 cm × 1,1 cm

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