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Les techniques de critique d'une décision "définitive". Imprécision sémantique et pérennité des décisions de justice en procédure civile
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- Nombre de pages157
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.26 kg
- Dimensions15,6 cm × 24,0 cm × 1,4 cm
- ISBN978-2-343-14335-4
- EAN9782343143354
- Date de parution01/05/2018
- CollectionDroit privé et sciences crimin
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
"Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement..." Il est couramment admis que plus l'oeuvre législative et jurisprudentielle est conforme à la maxime de Boileau, mieux se portent les acteurs du procès. L'impératif de clarté et d'intelligibilité des concepts est d'autant plus prégnant en procédure civile, matière directrice du litige, de son introduction à son terme, que ses implications sur la situation des parties sont constantes.
Il apparaît cependant que subsistent de véritables difficultés sémantiques et questions non résolues dans des matières aussi fondamentales que le terme d'une contestation civile, plus précisément le caractère "définitif" d'une décision, ainsi que les hypothèses dans lesquelles cette immuabilité apparente peut être tenue en échec par l'exercice de voies de recours - ou, plus largement, de "critique".
Ces points procéduraux essentiels qui mériteraient de pouvoir être aisément accessibles au justiciable, sont pourtant sujets à interprétations particulièrement nébuleuses. L'objectif du présent ouvrage est d'examiner l'état de la question, puis d'en déduire les principaux obstacles à la détermination d'une théorie intelligible de la décision " définitive " et de ses limites, afin d'en rechercher un éventuel régime général, en droit positif comme en droit prospectif.
Il apparaît cependant que subsistent de véritables difficultés sémantiques et questions non résolues dans des matières aussi fondamentales que le terme d'une contestation civile, plus précisément le caractère "définitif" d'une décision, ainsi que les hypothèses dans lesquelles cette immuabilité apparente peut être tenue en échec par l'exercice de voies de recours - ou, plus largement, de "critique".
Ces points procéduraux essentiels qui mériteraient de pouvoir être aisément accessibles au justiciable, sont pourtant sujets à interprétations particulièrement nébuleuses. L'objectif du présent ouvrage est d'examiner l'état de la question, puis d'en déduire les principaux obstacles à la détermination d'une théorie intelligible de la décision " définitive " et de ses limites, afin d'en rechercher un éventuel régime général, en droit positif comme en droit prospectif.
L'éditeur en parle
Mémoire de recherche réalisé sous la direction de M. Yves Strickler, Professeur à l'Université Côte d'Azur Prix du meilleur mémoire 2017 des masters 2 adossés au Centre d'Etudes et de Recherche en Droit des Procédures (E.A. n° 1201), Faculté de droit et science politique de Nice.
