Les Successions. Aspects Civils Et Fiscaux, 2eme Edition

François Ransan

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Nicole Ransan

Note moyenne 
François Ransan et Nicole Ransan - Les Successions. Aspects Civils Et Fiscaux, 2eme Edition.
Après un exposé général de l'environnement juridique des successions, ce livre présente d'une manière à la fois claire et minutieuse les règles... Lire la suite
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Résumé

Après un exposé général de l'environnement juridique des successions, ce livre présente d'une manière à la fois claire et minutieuse les règles fiscales applicables en la matière et analyse de façon très approfondie le processus de taxation des mutations par décès sous le double aspect obligations et contrôle. Simple et facile à lire, cet ouvrage fait intervenir deux branches du droit, le droit fiscal et le droit civil, de manière particulièrement intime.

Sommaire

    • Aperçu sommaire sur l'environnement juridique des successions
    • Le mariage et le droit successoral
    • Rappels sommaires sur les règles de dévolution successorale
    • Les règles fiscales applicables aux successions
    • L'actif de succession
    • Le passif
    • La taxation des mutations par décès : obligations et contrôle
    • La liquidation des droits de succession
    • Le paiement des droits de succession
    • Le pouvoir de contrôle de l'administration.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/1995
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-00393-2
  • EAN
    9782275003931
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    162 pages
  • Poids
    0.21 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,1 cm × 1,1 cm

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À propos des auteurs

Nicole et François Ransan, anciens élèves de l'Ecole Nationale des Impôts, se sont spécialisés dans le domaine de la Fiscalité Patrimoniale. A ce titre, leur pratique du Droit Civil alliée à une approche professionnelle de la fiscalité leur a permis d'appréhender tous les mécanismes civils et fiscaux des successions.

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