Les Successions. Aspects Civils Et Fiscaux, 2eme Edition
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- Nombre de pages162
- PrésentationBroché
- Poids0.21 kg
- Dimensions13,5 cm × 21,1 cm × 1,1 cm
- ISBN2-275-00393-2
- EAN9782275003931
- Date de parution01/01/1995
- CollectionSystèmes
- ÉditeurLGDJ
Résumé
Après un exposé général de l'environnement juridique des successions, ce livre présente d'une manière à la fois claire et minutieuse les règles fiscales applicables en la matière et analyse de façon très approfondie le processus de taxation des mutations par décès sous le double aspect obligations et contrôle. Simple et facile à lire, cet ouvrage fait intervenir deux branches du droit, le droit fiscal et le droit civil, de manière particulièrement intime.
Après un exposé général de l'environnement juridique des successions, ce livre présente d'une manière à la fois claire et minutieuse les règles fiscales applicables en la matière et analyse de façon très approfondie le processus de taxation des mutations par décès sous le double aspect obligations et contrôle. Simple et facile à lire, cet ouvrage fait intervenir deux branches du droit, le droit fiscal et le droit civil, de manière particulièrement intime.