Les sources du droit dans les pays européens et francophones - Troisièmes journées juridiques franco-polonaises - Grand Format

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Jacques Leroy et Dariusz Piatek - Les sources du droit dans les pays européens et francophones - Troisièmes journées juridiques franco-polonaises.
D'où vient le droit ? La réponse à cette question n'est pas aisée. Associer la création du droit à la seule intervention étatique est réducteur.... Lire la suite
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Résumé

D'où vient le droit ? La réponse à cette question n'est pas aisée. Associer la création du droit à la seule intervention étatique est réducteur. II n'y pas une origine, mais des origines du droit. Parler de phénomènes du droit sous la forme de règles de droit et de décisions de justice est déjà plus réaliste, mais insuffisant. Aujourd'hui les sources du droit sont revisitées par la doctrine. Certains parlent de droit souple, mettent l'accent sur la notion de norme juridique plutôt que sur celle de règle de droit.
La mise en place d'un ordre juridique européen bouleverse les hiérarchies qu'ont pu instaurer les Etats entre les sources de leur droit. Au delà de la diversification des sources se pose aussi la question de la force qui peut leur être reconnue. A quoi tient-elle ? La diversité n'affecte-t-elle pas cette force ? Quels sont les moyens de contrôle mis en place par les Etats ?

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À propos des auteurs

Jacques Leroy est Professeur agrégé des facultés de droit, directeur du Centre de Recherche Juridique Pothier de l'Université d'Orléans et coresponsable de l'Ecole de droit français de l'Université Jagellonne de Cracovie. Piotr Szwedo, docteur en droit, est Maître de conférences à l'Université Jagellonne et coresponsable de l'Ecole de droit français de Cracovie. Dariusz Piatek est docteur en droit, Attaché temporaire d'enseignement et de recherche à l'Université d'Orléans.

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