Les sociétés unipersonnelles (Broché)

  • Joly (Editions)

  • Paru le : 18/09/2008
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Les Sociétés unipersonnelles sont devenues un incontournable instrument de gestion des entreprises et du patrimoine. Leur important succès pratique est principalement dû aux principes les gouvernant mais aussi aux assouplissements apportés par diverses lois successives dont la dernière, la loi du 4 août 2008 sur la modernisation de l'économie a parachevé la construction. Les auteurs ont mis au service des lecteurs, praticiens, universitaires et étudiants, leur double compétence d'universitaires et de praticiens.
  • UTILITE D'UNE SOCIETE UNIPERSONNELLE
  • - CONSTITUTION DE LA SOCIETE UNIPERSONNELLE
    • Régime juridique
    • Régime fiscal
  • - GESTION ET FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE UNIPERSONNELLE
    • Organisation des sociétés unipersonnelles
    • Imposition des sociétés unipersonnelles
    • Statut social
    • Responsabilité du dirigeant
  • - OPERATIONS SUR LES DROITS SOCIAUX
  • - REGLES DE LA TRANSMISSION ET DE LA LOCATION
    • Transmission à titre onéreux des droits sociaux
    • Transmission à titre gratuit des droits sociaux
    • Location des droits sociaux
  • - FISCALITE DES OPERATIONS SUR LES DROITS SOCIAUX
    • Transmission des droits sociaux
    • Location et crédit-bail des droits sociaux
  • - DISPARITION DE LA SOCIETE UNIPERSONNELLE
    • Transformation de la société unipersonnelle
    • Dissolution de la société unipersonnelle
    • CONCLUSION : Choix de la société unipersonnelle
  • Date de parution : 18/09/2008
  • Editeur : Joly (Editions)
  • Collection : Pratique des affaires
  • ISBN : 978-2-306-00001-4
  • EAN : 9782306000014
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 222 pages
  • Poids : 0.445 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,6 cm
Patrick Serlooten, agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université de Toulouse, vice-président de l'Université des Sciences sociales, a rédigé les développements relatifs au droit fiscal. Marie-Hélène Monsérié-Bon, agrégée des facultés de droit, professeur à l'Université de Toulouse, codirectrice du Centre de droit des affaires, a rédigé les développements relatifs au droit des sociétés. Yannick Liberi, avocat à la Cour, a rédigé les développements relatifs au droit social.

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