Pascale Steichen, prix de thèse 1994 de l'Université de Nice et lauréate du prix de thèse décerné par la Société française pour le Droit de l'environnement et l'Association française de Droit de l'Urbanisme, est maître de conférences à l'Université de Nice-Sophia Anipolis et avocat au barreau de Nice.
Les sites contaminés et le droit
Par :Formats :
- Paiement en ligne :
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 18 septembreCet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 19 jours après la date de votre commande.
- Retrait Click and Collect en magasin gratuit
- Réservation en ligne avec paiement en magasin :
- Indisponible pour réserver et payer en magasin
- Nombre de pages342
- PrésentationBroché
- Poids0.565 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,9 cm
- ISBN2-275-00123-9
- EAN9782275001234
- Date de parution01/12/1996
- CollectionBibliothèque de Droit privé
- ÉditeurLGDJ
Résumé
Cet ouvrage constitue l'un des premiers travaux menés en France sur la question - malheuresusment trop souvent d'actualité - des sols pollués par les activités industrielles. Préoccupation majeure des pouvoirs publics, des industriels et des associations, les sites contaminés n'ont pourtant reçu à ce jour qu'une consécration juridique balbutiante, dissimulée dans les interstices de la loi de 1975 sur les déchets et de 1976 sur les installations classées.
L'analyse approfondie des règles de police applicables à ces sites fait appraraître de nombreuses carences qui ne facilitent en rien la mise en œuvre effective d'une politique de réhabilitation des sols pollués. Aux définitions indécises et aux carences conceptuelles s'ajoute une mise en œuvre déficiente - en amont comme en aval - des contrôles administratifs et des sanctions pénales s'y rapportant.
Dès lors, une autre approche doit être privilégiée qui consiste à appréhender les sites contaminés, non plus comme une situation objective, " cible " de la réglementation, mais comme un lieu sur lequel s'exercent des droits et se développement des rapports juridiques (rapports de responsabilité, rapports contractuels, droits de propriété). C'est bien dans la redéfinition de ces rapports juridiques et de ces droits que doivent être recherchées les solutions concrètes aux problèmes multiformes posés par les sites contaminés.