Les services publics locaux - Occasion

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Jean-François Auby - Les services publics locaux.
La responsabilité de nombreux services publics, obligatoires ou facultatifs, incombe aux collectivités territoriales : entretien des voies publiques,... Lire la suite
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Résumé

La responsabilité de nombreux services publics, obligatoires ou facultatifs, incombe aux collectivités territoriales : entretien des voies publiques, distribution d'eau potable et d'électricité, élimination des déchets, restauration scolaire, pompes funèbres... - Quelles sont les compétences des collectivités locales en matière des services publics ? - Quelles sont les modalités de création et de suppression des services publics locaux ? - Quel est le régime des contrats conclu pour l'exécution de ces services ? - Comment sont-ils financés ? - Quel est le mode de fonctionnement des régies et des sociétés d'économie mixte locales ? Clair et concret, cet ouvrage s'appuie notamment sur la jurisprudence la plus récente pour apporter une réponse précise et argumentée à l'ensemble de ces questions. Très complet, il propose une analyse approfondie du régime juridique et financier des services locaux et de leurs différents modes de gestion (directe, déléguée...), et présente dans le détail l'organisation et le fonctionnement des principaux services publics locaux. Un ouvrage de référence, à destination de tous les élus locaux, fonctionnaires territoriaux et partenaires des collectivités locales (entreprises, avocats, cabinets de conseils...), concernés par la gestion d'un service public local.

Sommaire

  • LES REGLES COMMUNES AUX SERVICES PUBLICS LOCAUX
    • Les principes juridiques des services publics locaux
    • Le régime financier des services publics locaux
  • LES MODES DE GESTION
    • La gestion directe
    • Les contrats d'exécution du service public
    • Les sociétés d'économie mixte locales (SEML)
  • LES GRANDS SERVICES PUBLICS LOCAUX
    • Les services éducatifs, sportifs, culturels et sociaux
    • Les services d'hygiène et de protection de l'environnement
    • Les services économiques

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/1997
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7013-1172-1
  • EAN
    9782701311722
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    359 pages
  • Poids
    0.535 Kg
  • Dimensions
    15,1 cm × 21,0 cm × 2,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-François Auby

Jean-François Auby, ancien élève de l'ENA, est consultant et professeur associé à l'Institut d'Etudes Politiques de Bordeaux.

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