Les SEML : création et fonctionnement (Broché)

  • Territorial Editions

  • Paru le : 01/08/2010
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Les sociétés d'économie mixte locales (SEML) sont régies à la fois par la loi du 24 juillet 1966 relative aux sociétés commerciales et par celles du 7 juillet 1983 et du 2 janvier 2002, codifiées aux articles L. 1521-1 et suivants du CGCT. Leur essor est surtout constaté depuis 1983, suite aux lois sur la décentralisation. Il semble résulter en grande partie du pragmatisme des décideurs locaux dans leur choix d'outils pleinement adaptés aux situations à régler, notamment en matière d'aménagement, de construction et d'exploitation de services publics à caractère industriel ou commercial.
Cet ouvrage examine les modalités de création et de fonctionnement des SEML. Il met l'accent sur les relations financières liant ces sociétés aux collectivités territoriales et sur les contrôles que celles-ci peuvent exercer. Les responsabilités incombant aux élus locaux administrateurs de ces structures sont également étudiées. Des modèles de délibérations et de conventions complètent l'analyse, qui constitue une source d'informations théoriques et pratiques irremplaçables pour les services et les élus en charge de ces domaines d'intervention des collectivités.
  • Date de parution : 01/08/2010
  • Editeur : Territorial Editions
  • Collection : L'Essentiel sur...
  • ISBN : 978-2-35295-978-6
  • EAN : 9782352959786
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 98 pages
  • Poids : 0.138 Kg
  • Dimensions : 15,0 cm × 21,0 cm × 0,7 cm

Biographie de Jean-Claude Christophe

Après ses études secondaires, Jean-Claude Christophe intègre les services de la communauté urbaine de Strasbourg. Soucieux d'élargir ses connaissances professionnelles, il suit pendant trois ans les cours de l'Ecole pratique d'administration de Strasbourg. Il obtient en 1979 le diplôme d'études supérieures d'administration municipale (DESAM) et devient par la suite attaché territorial principal. Il a rédigé plusieurs Dossiers d'experts portant plus particulièrement sur les transports publics ainsi que sur les questions foncières et locatives.
Jean-Claude Christophe - Les SEML : création et fonctionnement.
Les SEML : création et fonctionnement
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