Les secteurs sauvegardés (Broché)

  • Documentation Française (La)

  • Paru le : 01/04/1997
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    • LA POLITIQUE DES SECTEURS SAUVEGARDES : Qu'est-ce qu'un secteur sauvegardé ? Les origines des secteurs sauvegardés
    • La politique des secteurs sauvegardés aujourd'hui
    • LES ACTEURS DE LA POLITIQUE DES SECTEURS SAUVEGARDES : Le rôle de l'Etat
    • Une politique initiée au niveau national
    • Une politique mise en œuvre au niveau local
    • L'ELABORATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR : Une étape préliminaire : la création et la délimitation du secteur sauvegardé
    • L'étude du plan de sauvegarde et de mise en valeur
    • La transcription : le contenu du PSMV
    • L'instruction et l'approbation du PSMV
    • REVISION ET MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR : La révision du PSMV
    • La modification du PSMV
    • L'APPLICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR : Les effets juridiques du PSMV
    • La mise en valeur du secteur sauvegardé.
  • Date de parution : 01/04/1997
  • Editeur : Documentation Française (La)
  • ISBN : 2-11-082161-2
  • EAN : 9782110821614
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 58 pages
  • Poids : 0.26 Kg
  • Dimensions : 21,6 cm × 25,0 cm × 0,5 cm

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