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Les sanctions pécunières civiles
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- Nombre de pages673
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.904 kg
- Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 3,3 cm
- ISBN978-2-275-10834-6
- EAN9782275108346
- Date de parution22/02/2022
- CollectionBibliothèque de Droit privé
- ÉditeurLGDJ
- PréfacierLaurent Leveneur
Résumé
Cette thèse est consacrée aux sanctions pécuniaires civiles. Cette expression recouvre l'ensemble des mécanismes monétaires qui, quoiqu'inclus au sein du droit civil, poursuivent des finalités similaires au droit pénal. D'abord, la thèse interroge le bien-fondé du recours à de telles sanctions, tant du point de vue théorique que dans une approche plus pratique. Ensuite, les modalités de mise en oeuvre de ces sanctions sont étudiées, tant en ce qui concerne les règles supralégislatives qui les encadrent que du point de vue du régime commun qui leur est applicable.
Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
