Les sanctions fiscales à l'épreuve des transformations du droit - Contribution à l'étude historique et théorique des sanctions fiscales - Grand Format

Cette thèse a pour objectif de mettre en lumière, dans une perspective à la fois historique et théorique, la correspondance entre le régime des sanctions fiscales et la conception du droit et de l'Etat. Pour cela, il a paru nécessaire d'analyser les raisons et les conditions de la naissance des sanctions fiscales. L'objectif principal de ce travail a donc été étroitement associé à une analyse théorique de la répression administrative.
Cette recherche a conduit à distinguer deux périodes auxquelles s'attachent une certaine conception du régime des sanctions fiscales et une certaine conception du droit et de l'Etat. La première ("L'âge classique des sanctions fiscales") correspond à la naissance des sanctions fiscales. Historiquement, cette période coïncide avec la Ille République ; conceptuellement, elle correspond à ce que Carré de Malberg a nommé "l'Etat légal".
La seconde période ("L'âge moderne des sanctions fiscales") est concomitante aux profondes mutations qui ont affecté l'Etat après la Seconde Guerre Mondiale et, plus particulièrement, dans le dernier quart du XXe siècle. Elle correspond sur le plan de l'analyse de la science juridique à l'émergence de "l'Etat de droit" qui s'est traduite au niveau de la répression fiscale par la pénalisation des sanctions fiscales.
Sur le plan juridique et administratif, cette évolution a donné lieu à un renforcement des garanties pour le contribuable tant au niveau du contentieux que du contrôle fiscal. Elle a conduit en même temps à une redéfinition des missions de l'administration des impôts, ainsi qu'à un renouvellement de la relation administration-contribuable, notamment en centrant la réforme des impôts sur l'idée de "voluntary compliance" (La Charte du contribuable, présentée le 17 mai 2005 au comité national des usagers, conforte cette analyse).
Cette idée tient certainement à un savant dosage économique et sociologique du "sacrifice fiscal", mais elle est aussi étroitement liée à la qualité de la norme fiscale. On peut, à cet égard, estimer que la relégitimation de l'impôt doit prendre appui sur une légitimité procédurale et cognitive de la norme fiscale. De manière plus générale, cette évolution a permis d'envisager l'élaboration de ce que l'on peut nommer le "modèle du contribuable-responsable".
Ce modèle repose sur deux idées : d'une part, la resubjectivation de la responsabilité du contribuable reposant sur l'idée de civisme fiscal et de faute subjective, et d'autre part, le rééquilibrage des responsabilités dans le rapport contribuable-administration, notamment par une extension du régime de la responsabilité pour faute simple à l'égard de cette dernière. Indépendamment de ce résultat — et c'est sans aucun doute l'un des apports majeurs de cette thèse —, cette recherche a permis de proposer une nouvelle analyse de la répression administrative qui, dans une perspective différente de celle retenue par le Professeur Mourgeon au milieu des années 60, semble fournir le moyen d'expliquer non seulement les conditions et les causes du choix du mode de répression administratif, mais aussi son évolution actuelle.