Les rythmes de production du droit

Par : Marc Nicod
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  • Nombre de pages295
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.386 kg
  • Dimensions14,8 cm × 21,1 cm × 1,6 cm
  • ISBN978-2-36170-133-8
  • EAN9782361701338
  • Date de parution01/10/2016
  • CollectionActes de colloques de l'IFR
  • ÉditeurPresses Université Toulouse 1

Résumé

Inflation législative, fréquence des revirements de jurisprudence, accélération de la production normative tous azimuts... La pérennité de la norme a visiblement perdu de son importance et avec elle une certaine conception de la sécurité juridique. L'évolution permanente des faits, des moeurs, des données scientifiques oblige le droit à un renouvellement qui interroge sur sa fonction même. Plus que jamais, l'hésitation est permise entre l'être et le devoir être, entre un "droit suiveur" et un "droit modèle".