Les relations financières entre le système ferroviaire et ses partenaires publics : un train de réformes. Mission d'évaluation et de contrôle

Le secteur ferroviaire mobilisera 10,88 milliards d'euros de concours publics nationaux en 2004. La réforme de 1997 et la clarification des relations financières entre l'Etat et les établissements publics concourant au service ferroviaire (SNCF et Réseau ferré de France), introduite par la loi de finances pour 2004, ont établi les bases d'une réorganisation saine du système ferroviaire français. Ces progrès sont quelque peu obscurcis par la lenteur de la mise en place des réformes, les rivalités entre les établissements et la complexité inhérente au secteur ferroviaire. Le constat de l'absence d'un modèle économique clair comme des défaillances de gouvernance sous-tendent l'analyse. Une meilleure définition des rôles multiples de l'Etat dans un cadre juridique qui procurerait une plus grande visibilité à moyen terme, ainsi qu'une contractualisation plus structurée des relations entre la SNCF et RFF pourrait permettre de trouver des voies d'amélioration de la productivité et de la rentabilité des projets ferroviaires, éventuellement en faisant appel aux partenariats public-privé, sans pour autant remettre en cause ni l'intégrité du réseau ferré national, ni la continuité du service public. A terme, cela permettrait de mieux maîtriser la dette ferroviaire. Vingt-huit auditions publiques, un rapport de la Caisse des dépôts et consignations sur la dette ferroviaire, l'analyse comparée des systèmes européens ont constitué la matière du travail de la mission. Le concours de la Cour des comptes a été particulièrement apprécié. La commission des Finances a voté à l'unanimité les trente-six positions qui accompagnent le rapport. Cinq directions peuvent être principalement soulignées : connaître les vrais chiffres, entretenir le réseau, valoriser les gares, recentrer les missions de la SNCF, ouvrir à la concurrence.