Les pratiques commerciales déloyales - Grand Format

Virginie Beaumeunier

(Préfacier)

,

Irène Luc

(Préfacier)

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Résumé

Les pratiques restrictives de concurrence sont au coeur des préoccupations de plus en plus d'acteurs de la vie économique en raison notamment des effets néfastes qu'elles engendrent sur l'économie. Ayant pour principal objectif de rééquilibrer les relations commerciales entre opérateurs économiques, l'article L. 442-1 du Code de commerce constitue la pierre angulaire du dispositif permettant de sanctionner ces pratiques.
Souvent décriée, la mise en oeuvre de ce dispositif n'avait pourtant pas fait l'objet avant 2015 d'une analyse susceptible d'apporter aux entreprises et aux praticiens une grille de lecture globale, si bien qu'eu égard à son importance, un bilan de l'application de ce texte semblait des plus intéressants. Après une première édition en 2015, le présent ouvrage vise, grâce à l'analyse exhaustive de la jurisprudence sur une période de 16 ans (de 2004 à 2020), à permettre à chaque opérateur économique d'apprécier l'équilibre de sa relation commerciale, à travers les conditions retenues par la jurisprudence pour l'application du texte, la qualification d'un manquement et ses conséquences, notamment financières.

Caractéristiques

  • Date de parution
    29/09/2021
  • Editeur
  • ISBN
    979-10-94201-21-3
  • EAN
    9791094201213
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    554 pages
  • Poids
    0.768 Kg
  • Dimensions
    15,6 cm × 23,5 cm × 3,0 cm

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À propos des auteurs

Erwann Kerguelen, est inspecteur de la DGCCRF, actuellement rapporteur général adjoint à l'Autorité de la concurrence, spécialisé sur les questions de distribution en général. Jean-Louis Fourgoux, est avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles. Leyla Djavadi, est avocat au Barreau de Paris.

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