Les Pouvoirs De Police Du Maire

Les maires français exercent quotidiennement, par voie d'arrêtés, les pouvoirs de police administrative qu'ils tiennent des articles L. 2211 - 1, L. 2212 - 1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. En la matière, leurs capacités d'appréciation sont très étendues mais cependant limitées par le juge administratif qui veille à la bonne et exacte application de la volonté du législateur. La vocation de ce Dossier d'Experts est de permettre au lecteur de mieux comprendre, grâce à l'abondance des illustrations jurisprudentielles, l'étendue et les limites des pouvoirs des maires dans le domaine complexe de la police administrative.