Les pactes d'affaires

Par : Julia Heinich, Hervé Lécuyer, Jacques Mestre
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  • Nombre de pages345
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.624 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm
  • ISBN978-2-275-09227-0
  • EAN9782275092270
  • Date de parution13/07/2021
  • CollectionLes intégrales
  • ÉditeurLGDJ

Résumé

A propos de l'ouvrage Les pactes (sorte de conventions) sont des mécanismes très utiles en droit des affaires. Si les pactes d'actionnaires ou pactes de préférences ont été largement étudiés, d'autres pactes en revanche sont moins bien connus. Cet ouvrage, co-écrit par des universitaires et des praticiens, recense et analyse tous les pactes qui peuvent faciliter la vie des affaires : - pactes d'associés - pactes entre entreprises : accords de coopération, groupements momentanés d'entreprises, joint-venture, accords-cadres, pactes de non-agression, accords amiable de règlement des différends - pactes de famille poursuivant un objectif de stratégie patrimoniale : pactes Dutreuil, donations partage transgénérationnelles, trust, fiducie-gestion - pactes liés aux propriétés intellectuelles et au numérique - aspects internationaux Points forts - 1er ouvrage traitant de l'ensemble des pactes d'affaires - Complémentarité entre auteurs universitaires et praticiens
Sous la direction deJulia Heinich, Hervé Lécuyer, Jacques Mestre Avec les contributions de : Frédéric Buy, Magali Carosso, Walid Chaiehloudj, Stéphane Cherqui, Guillaume Grundeler, Jean-François Hamelin, Julia Heinich, Sandie Lacroix-DeSousa, Cédric Latil, Hervé Lécuyer, Nathalie Martial-Braz, Jacques Mestre, Catherine Poli, Alex Tani, Lucie Watrin, Benoît Zagdoun