SOLDES

Jusqu'à -70% sur une sélection d'articles*

Les pactes d'affaires

Par : Julia Heinich, Hervé Lécuyer, Jacques Mestre
Formats :
Grand Format
72,00 €
Nous vous prions de nous excuser mais rencontrons momentanément des soucis d'approvisionnement. C’est le moment de vous laisser tenter par nos livres numériques et notre offre occasion.
  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 6 novembre
      Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 127 jours après la date de votre commande.
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Réservation en ligne avec paiement en magasin :
    • Indisponible pour réserver et payer en magasin
  • Nombre de pages345
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.624 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm
  • ISBN978-2-275-09227-0
  • EAN9782275092270
  • Date de parution13/07/2021
  • CollectionLes intégrales
  • ÉditeurLGDJ

Résumé

A propos de l'ouvrage Les pactes (sorte de conventions) sont des mécanismes très utiles en droit des affaires. Si les pactes d'actionnaires ou pactes de préférences ont été largement étudiés, d'autres pactes en revanche sont moins bien connus. Cet ouvrage, co-écrit par des universitaires et des praticiens, recense et analyse tous les pactes qui peuvent faciliter la vie des affaires : - pactes d'associés - pactes entre entreprises : accords de coopération, groupements momentanés d'entreprises, joint-venture, accords-cadres, pactes de non-agression, accords amiable de règlement des différends - pactes de famille poursuivant un objectif de stratégie patrimoniale : pactes Dutreuil, donations partage transgénérationnelles, trust, fiducie-gestion - pactes liés aux propriétés intellectuelles et au numérique - aspects internationaux Points forts - 1er ouvrage traitant de l'ensemble des pactes d'affaires - Complémentarité entre auteurs universitaires et praticiens

A propos de Julia Heinich

Découvrir l'auteur