Les outils de protection des espaces naturels en France. - Aspects juridiques liés aux opérations routières (Broché)

  • Documentation Française (La)

  • Paru le : 01/10/2004
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Pour faire suite à la diffusion en 2001 aux différents services du Ministère de l'Équipement d'une carte de zones naturelles sensibles protégées ou inventoriées en France, ainsi que dans la perspective de la création très prochaine du réseau Natura 2000 sur le territoire français, le Sétra a décidé de compléter cette carte par un guide, à visée informative, dans lequel sont référencés les aspects juridiques se rattachant à l'ensemble de ces zones naturelles sensibles. Les aspects juridiques concernant à la fois ces zones naturelles sensibles et le domaine routier ont été référencés prioritairement et concernent (dans la mesure du possible) : • les projets neufs d'infrastructures routières ou autoroutières ; • les aménagements sur place d'infrastructures routières ou autoroutières sur le réseau existant ; • les travaux d'entretien, de gestion du domaine routier ou autoroutier.
    • Outil de connaissance national
    • Outils réglementaires nationaux
    • Outils fonciers nationaux
    • Outils européens et internationaux
    • Outil contractuel national
  • Date de parution : 01/10/2004
  • Editeur : Documentation Française (La)
  • ISBN : 2-11-093435-2
  • EAN : 9782110934352
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 80 pages
  • Poids : 0.325 Kg
  • Dimensions : 21,0 cm × 29,5 cm × 0,5 cm

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