Les Organisation Regionale Spaneuropeennes Et Le Developpement Du Droit International De L'Environnement. Contribution De L'Organisation Sur La Securite Et La Cooperation En Europe, De La Commission Economique Des Nations-Unies Pour L'Europe Et Du Conseil

Naçer-Eddine Debagha

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Naçer-Eddine Debagha - Les Organisation Regionale Spaneuropeennes Et Le Developpement Du Droit International De L'Environnement. Contribution De L'Organisation Sur La Securite Et La Cooperation En Europe, De La Commission Economique Des Nations-Unies Pour L'Europe Et Du Conseil.
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Sommaire

  • LE CADRE INSTITUTIONNEL DE LA COOPERATION PANEUROPENNE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
    • L'organisation sur la sécurité et de la coopération en Europe : le cadre pour la définition du programme paneuropéen de protection de l'environnement
    • La naissance de la CSCE et les participants au processus
    • Fonctionnement du processus et institutions nouvelles : de la CSCE à l'OSCE
    • Le contenu et la nature juridique des engagements de l'OSCE
    • La commission économique des nations unies pour l'Europe : le cadre de la diplomatie économique multilatérale
    • Les origines et les Etats membres de la CEE/ONU : l'élargissement aux nouveaux Etats d'Europe de l'est et à ceux de l'ex-URSS
    • Composition et fonctionnement de la CEE/ONU
    • La protection de l'environnement et la dynamique de l'Acte Final d'Helsinki
    • Le conseil de l'Europe : l'organisation de la démocratie paneuropéenne
    • Origines et Etats membres du Conseil de l'Europe
    • Les principaux organes du Conseil de l'Europe et les méthodes d'élaboration du droit international
    • Protection de l'environnement et coopération transfrontalière : un rôle majeur pour le Conseil de l'Europe
  • LE DOMAINE DE LA COOPERATION PANEUROPEENNE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT : SPECIFICITE DES INSTRUMENTS PANEUROPEENS ET STATUT JURIDIQUE DES PRINCIPES OU REGLES DU DROIT INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT
    • Le domaine de la coopération paneuropéenne pour la protection de l'environnement
    • La Lutte contre la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
    • La prévention des pollutions transfrontières : études d'impact, prévention des accidents industriels et protection des cours d'eau et des lacs internationaux
    • La coopération transfrontalière pour la prévention et la lutte contre la pollution transfrontière : le rôle de la convention cadre sur la coopération entre collectivités et autorités territoriales
    • La réparation des dommages liés à des activités dangereuses pour l'environnement
    • La conservation de la vie sauvage
  • SPECIFICITE DES INSTRUMENTS PANEUROPEENS ET STATUT JURIDIQUE DES PRINCIPES OU REGLES INTERNATIONALES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
    • Spécificité des instruments paneuropéens de protection de l'environnement
    • Les principes ou règles internationales de protection de l'environnement au développement desquels ont contribué l'OSCE, la CEE/ONU et le Conseil de l'Europe

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-284-02003-8
  • EAN
    9782284020035
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    638 pages
  • Poids
    1.045 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,7 cm

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