Les obligations - Tome 2, Le fait juridique - Grand Format

13e édition

Note moyenne 
Eric Savaux et Jean-Luc Aubert - Les obligations - Tome 2, Le fait juridique.
Le Fait juridique traite des quasi-contrats et de la responsabilité civile délictuelle. Ce volume achève ainsi, après le premier consacré à l'Acte... Lire la suite
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Résumé

Le Fait juridique traite des quasi-contrats et de la responsabilité civile délictuelle. Ce volume achève ainsi, après le premier consacré à l'Acte juridique, l'étude des sources de l'obligation, préalable nécessaire à celle de la vie de l'obligation - son régime - qui fait l'objet du troisième volume des Obligations : le Rapport d'obligation. Principalement destiné à ceux qui doivent étudier le droit des obligations, ceux-ci trouveront dans ce livre, d'abord, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractères et éclairé de nombreux exemples. Les étudiants plus avancés dans leurs études, comme les chercheurs et les praticiens, pourront aussi découvrir dans des développements complémentaires - présentés en petits caractères - matière à alimenter une réflexion approfondie. L'ouvrage met en lumière les considérables évolutions que loi et jurisprudence impriment à la matière (renouveau du quasi-contrat ; différenciation des fautes civile et pénale ; responsabilité du fait d'autrui - principe général et régimes particuliers - responsabilité du fait des choses, réparations consécutives aux accidents de la circulation, notamment). Il établit un état général de la responsabilité civile. L'ensemble, mis à jour en juillet 2009, et qui présente les propositions des différents projets de réforme du droit des contrats ou des obligations (avant-projet de reforme du droit des obligations et de la prescription, projet gouvernemental de réforme du droit des contrats, projet de réforme du droit des contrats de l'Académie des sciences morales et politiques) est soutenu par de nombreuses références de jurisprudence et de doctrine.

Sommaire

  • LES QUASI-CONTRATS
    • La gestion d'affaires
    • Le paiement de l'indu
    • L'enrichissement sans cause
  • LA RESPONSABILITE CIVILE
    • L'évolution et le fondement de la responsabilité civile
    • Les conditions de la responsabilité civile
    • La mise en oeuvre de la responsabilité civile

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/08/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-08459-3
  • EAN
    9782247084593
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    507 pages
  • Poids
    0.82 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Jacques Flour a été processeur à l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris (Université Paris Il). Il a également été chargé de mission à l'Université de Montréal (1947) et à celle d'Ottawa (de 1955 à 1958), dont il était docteur honoris causa. Jean-Luc Aubert, agrégé des Facultés de droit, a été conseiller à la Cour de cassation (1994-2002), après avoir été processeur aux Universités de Nancy Il, de tours (doyen émérite), et de Paris I. Spécialiste du droit civil, il a publié, dans la même collection, une Introduction art droit, avec la collaboration du professeur Eric Savaux pour l'édition la plus récente. Eric Savaux est professeur à la Faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers, après avoir enseigné en cette qualité aux Universités d'Angers et de Tours. Spécialiste du droit des obligations, il est l'auteur dune thèse consacrée à la théorie générale du contrat.

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