Les obligations - Tome 2, Le fait juridique - Grand Format

9e édition

Note moyenne 
Eric Savaux et Jean-Luc Aubert - Les obligations - Tome 2, Le fait juridique.
Le Fait juridique traite des quasi-contrats et de la responsabilité civile délictuelle. Ce volume achève ainsi, après le premier consacré à l'Acte... Lire la suite
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Résumé

Le Fait juridique traite des quasi-contrats et de la responsabilité civile délictuelle. Ce volume achève ainsi, après le premier consacré à l'Acte juridique, l'étude des sources de l'obligation, préalable nécessaire à celle de la vie de l'obligation, qui fait l'objet du troisième volume des Obligations : le Rapport d'obligation. Principalement destiné à ceux qui doivent étudier le droit des obligations, ceux-ci trouveront dans ce livre, d'abord, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractères et éclairé de nombreux exemples. Les étudiants plus avancés dans leurs études, comme les chercheurs et les praticiens, pourront aussi découvrir dans des développements complémentaires - présentés en petits caractères - matière à alimenter leur réflexion. L'ensemble est soutenu par de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine. A l'occasion de cette 9e édition, à jour au 11 mai 2001, l'ouvrage a été profondément remanié pour tenir compte des considérables évolutions que loi et jurisprudence ont imprimées à la matière de 1999 à 2001 (différenciation des fautes civile et pénale ; responsabilité du fait d'autrui - principe général et régimes particuliers - réparations consécutives aux accidents de la circulation, notamment). Il a semblé utile, en ce début du XXIe siècle, de dresser un état général de la responsabilité civile et de situer celle-ci par rapport aux systèmes d'indemnisation qui, en se multipliant, lui confèrent une place et des fonctions nouvelles.

Sommaire

    • La gestion d'affaires
    • Le paiement de l'indu
    • L'enrichissement sans cause
    • La responsabilité du fait personnel
    • La responsabilité du fait d'autrui
    • La responsabilité du fait des choses
    • L'action en réparation du dommage
    • La réparation du dommage

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/08/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-04315-1
  • EAN
    9782247043156
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    400 pages
  • Poids
    0.62 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,8 cm

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À propos des auteurs

Jacques Flour a été professeur à l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris (Université de Paris II). Il a également été chargé de mission à l'Université de Montréal (1947) et à celle d'Ottawa (de 1955 à 1958), dont il était docteur honoris causa. Jean-Luc Aubert est conseiller à la Cour de cassation. Agrégé des Facultés de droit, doyen émérite de la Faculté de droit et des sciences économiques de Tours, il a été professeur aux Universités de Nancy, de Tours, puis de Paris 1. Il a publié de nombreux travaux de droit civil et une Introduction au droit dans cette même collection. Il a aussi créé la Chronique de jurisprudence civile, publiée depuis 1971 par le Répertoire Defrénois. Eric Savaux est professeur à la Faculté de droit, d'économie et des sciences sociales de Tours, après avoir enseigné en cette qualité à l'Université d'Angers. Spécialiste du droit des obligations, il est l'auteur d'une thèse consacrée à la théorie générale du contrat.

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