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Les Nouveaux Defis Au Secret Bancaire Suisse. Enquetes Fiscales, Commissions Rogatoires, Fusions D'Entreprises, Seminaire Tessinois De Droit Bancaire
Résumé
Le fisc, le juge pénal et le juge civil, qu'ils soient suisses ou étrangers, ainsi que les héritiers, les créanciers et les actionnaires s'intéressent aux données protégées par le secret bancaire suisse. Six avocats et professeurs d'Université ainsi que trois magistrats expliquent les lois nouvelles et la jurisprudence récente. Il en résulte un ouvrage de référence complet, utile pour résoudre les problèmes concrets qui se posent aux juristes, banquiers, magistrats et aux clients de banques suisses.
Sommaire
- Le secret bancaire suisse entre deux feux : procédures pénales et fiscales
- Analyse de la législation et de la jurisprudence récentes
- Secret bancaire et succession
- Commentaire : L'obligation de la banque de renseigner les héritiers
- Les groupes de sociétés face au secret bancaire
- Questions actuelles concernant le secret bancaire dans la procédure fiscale
- Commentaire : Les renseignements entre autorité judiciaire et autorité fiscale : les nouvelles normes fédérales et tessinoises
- Relations bancaires et entraide internationale en matière pénale : nouvelles pratiques suisses et étrangères
- Commentaire : Commissions rogatoires internationales et procédures pénales suisses
- Les auteurs.
Caractéristiques
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Date de parution01/01/1996
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Editeur
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ISBN2-7297-0561-9
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EAN9782729705619
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PrésentationBroché
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Nb. de pages130 pages
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Poids0.245 Kg
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Dimensions15,9 cm × 23,0 cm × 1,0 cm
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À propos de l'auteur
Biographie de Paolo Bernasconi
Maurice Aubert, Docteur en droit, Avocat, fondateur de l'ouvrage Le secret bancaire suisse, Berne, 1976, 1982, 1995 ; Pierre-André Béguin, Avocat ; Paolo Bernasconi, Avocat et notaire, chargé de cours au Centre d'Etudes Bancaires et aux Universités de Saint Gall, Zurich et Milan (Bocconi) ; Bruno Cocchi, Juge ; Thomas A. Frick, Docteur en droit, Avocat ; Peter C. Honegger, Docteur en droit, Avocat ; Luca Marcellini, Avocat, Procureur ; Xavier Oberson, Professeur, Université de Genève ; Michele Rusca, Docteur en droit, Juge.Vous aimerez aussi
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