Les missions de commissariats sur désignation des tribunaux de commerce (Broché)

  • Gualino Editeur

  • Paru le : 01/08/2010
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  • LES COMMISSARIAT AUX APPORTS EN NATURE ET AUX AVANTAGES PARTICULIERS
    • Le champ d'application des commissariats aux apports et aux avantages particuliers
    • La stipulation d'avantages particuliers (Pécuniaires et non pécuniaires)
    • Les constitutions de sociétés bénéficiaires d'apports en nature avec, éventuellement, la stipulation d'avantages particuliers
  • LES COMMISSARIATS AUX FUSIONS, AUX SCISSIONS, AUX APPORTS PARTIELS D'ACTIFS SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS COUPLES AVEC DES COMMISSARIAT(S) AUX APPORTS EN NATURE ET, EVENTUELLEMENT, AUX AVANTAGES PARTICULIERS
    • L'évaluation de titre de sociétés lors de fusions, de scissions et d'apports partiels d'actifs
    • Les règles relatives à l'appréciation et à la comptabilisation des opérations de fusions, de scissions et d'apports partiels d'actifs
    • Les apports de patrimoine par voie de fusion ou de scission
  • LES COMMISSARIATS D'AUTRES OPERATIONS
    • La transformation d'une société en société par actions
    • Les augmentations de capital par offre au public réalisées moins de deux ans après la constitution sans offre au public
    • L'émission d'obligations par une société par actions n'ayant pas établi deux bilans approuvés par les actionnaires
  • LES TEXTES DE REFERENCE
    • Les articles du code de commerce (paries législative et réglementaire) relatifs à des missions de commissariats sur désignation des tribunaux de commerce avec en regard les numéros des titres de l'ouvrage
    • Les normes de la compagnie nationale des commissaires aux comptes relatives à des missions de commissariats sur désignation des tribunaux de commerce avec en vis-à-vis les numéros des titres de l'ouvrage
  • Date de parution : 01/08/2010
  • Editeur : Gualino Editeur
  • ISBN : 978-2-297-01302-4
  • EAN : 9782297013024
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 266 pages
  • Poids : 0.475 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,6 cm

Biographie de Maurice Petitjean

Christian de Baecque est Président du Tribunal de Commerce de Paris, le plus important des tribunaux consulaires français. Il comprend 21 chambres et 170 magistrats. Il en a franchi toutes les étapes de 1997 à 2008 : Juge, Délégué général et Président de Chambre. En outre, Christian de Baecque est membre du bureau, trésorier et coordonnateur des différentes commissions de la Conférence Générale des luges Consulaires de France. Christian de Baecque est Chevalier dans l'Ordre de la Légion d'Honneur. Raman Gonzalez, diplômé de l'école des Hautes Études Commerciales (HEC) et de l'Instit d'Études Politiques de Paris est expert comptable diplômé et commissaire aux comptes. Il est le co-auteur de l'ouvrage " AUDIT ET CONTRÔLES DES COMPTES " dans la collection Technique et Pratique des affaires aux éditions Publi-Union. Au sein du Tribunal de Commerce de Paris a été juge puis délégué spécial et ensuite général chargé des commissariats aux apports, enfin Président de Chambre. En même temps, Ramon Gonzalez est membre de la Commission juridique des Compagnies Régionale de Paris et Nationale des commissaires aux comptes. Avec Robert Castell et Miassa Aidoud, il assure à celle de Paris une assistance périodique téléphonique pour les confrères confrontés à des problèmes juridiques de tous ordres. Agnès Bricard est actuellement Vice-présidente du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables. Durant ses études, elle a été Présidente Nationale de l'Association des Experts Comptables Stagiaires (ANECS). À leur issue, elle a créé le Club des Jeunes Experts Comptables (CJEC). Son parcours s'est poursuivi au service insigne de la profession par la Présidence du Conseil Régional de l'Ordre des Experts Comptables de Paris Île-de-France et la présidence déléguée au service national du Centre d'Informations et de Préventions (CIP). Elle enseigne à HEC Entrepreneur et à l'ESSEC. Elle a publié, dans le cadre du club " Secteur Public ", le Guide opératoire pour la réponse des PME à la commande publique. Agnès Bricard est Chevalier dans l'Ordre de la Légion d'Honneur et dans celui du Mérite. Jacques Potdevin est membre du Board de l'IFAC (Inter-national Federation of Accountants), l'organisation mondiale de la profession comptable. Il y représente l'Ordre des experts Comptables et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes. Sa nomination permet, notamment, de maintenir un représentant français au sein de cette organisation qui représente plus de 157 institutions d'experts comptables et d'auditeurs provenant de 127 pays. Il a été Président de la Compagnie Nationale de 1989 à 1991. Il a également présidé la Compagnie des Conseils et Experts Financiers (CCEF) de 1987 à 2001. Vice-président de la FEE (Fédération des Experts Comptables Européennes) de 2000 à 2004, il en a été Deputy President de 2004 à 2005 puis Président des 2006 à 2008. Jacques Potdevin est Officier dans l'Ordre National du Mérite et Chevalier dans celui de la Légion d'Honneur. Maurice Petitjean, bien connu pour ses activités au service de la profession du chiffre, est expert comptable diplômé et commissaire aux comptes. Il est titulaire (major de promotion) du diplôme de l'Institut National des Techniques Économiques et comptable (INTEC) du Conservatoire National des Arts et Métier (CNAM). Il a été professeur à l'INTEC et chargé d'enseignement aux universités (Reims et Paris II). Il prépare les candidats au Mémoire d'expertise comptable. Maurice Petitjean est l'auteur de nombreux ouvrage qui font autorité. On en citera seulement deux à la finalité différente. Il s'agit, d'une part, de GESTION ANALYTIQUI ET BUDGÉTAIRE pour les candidats au diplôme d'expertise comptable et, d'autre part, du RECUEIL METHODIQUE DU PLAN COMPTABLE RÉVISÉ pour les professionnels. Maurice Petitjean est Officier des Palmes Académiques et Chevalier dans l'Ordre National du Mérite.
Maurice Petitjean - Les missions de commissariats sur désignation des tribunaux de commerce.
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