Le droit parlementaire
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Les minorités parlementaires sous la Cinquième République
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- Nombre de pages397
- PrésentationBroché
- Poids0.662 kg
- Dimensions17,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm
- ISBN978-2-247-15120-2
- EAN9782247151202
- Date de parution01/04/2015
- CollectionBibliothèque parlementaire et
- ÉditeurDalloz
- PréfacierJean-Pierre Bel
- PréfacierRichard Ghevontian
- PréfacierSophie de Cacqueray
Résumé
En 1958, la Cinquième République construit ses équilibres institutionnel et fonctionnel sur la base d'un double héritage : le mythe rousseauiste de l'unité et l'échec institutionnel des républiques précédentes. Partie à la découverte de la majorité, elle va d'abord rejeter la valeur positive que constitue, pour la démocratie, le conflit politique. Avec l'apparition du fait majoritaire en 1962, la majorité va muer d'une logique arithmétique vers une logique institutionnelle pour devenir une structure de décision homogène dévouée au Gouvernement.
La réflexion sur l'équilibre des pouvoirs va alors se renouveler. Cette thèse propose l'analyse suivante : l'équilibre des pouvoirs repose sur la fonction de contradiction exercée par les minorités parlementaires. Cette fonction de contre pouvoir combine alors une dimension limitative, l'information et le contrôle du pouvoir, et une dimension constructive de valeur ajoutée de la décision politique, la proposition et la délibération.
La réflexion sur l'équilibre des pouvoirs va alors se renouveler. Cette thèse propose l'analyse suivante : l'équilibre des pouvoirs repose sur la fonction de contradiction exercée par les minorités parlementaires. Cette fonction de contre pouvoir combine alors une dimension limitative, l'information et le contrôle du pouvoir, et une dimension constructive de valeur ajoutée de la décision politique, la proposition et la délibération.
A propos de Priscilla Jensel-Monge