Les mécanismes d'intéressement des cadres dirigeants
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- Nombre de pages166
- PrésentationBroché
- Poids0.382 kg
- Dimensions16,9 cm × 24,5 cm × 1,0 cm
- ISBN978-2-915661-42-2
- EAN9782915661422
- Date de parution05/06/2012
- ÉditeurEFE Ed. Formation Entreprise
Résumé
La question de l'intéressement des dirigeants défraye
régulièrement la chronique, qu'il s'agisse des rubriques
médiatiques de l'actualité lorsqu'un dirigeant est soupçonné de
délit d'initié à l'occasion de la levée de ses stock-options peu
de temps avant l'annonce de résultats décevants ou des débats
parlementaires entourant les lois de finances. L'objet de cet
ouvrage est de présenter le régime juridique, mais aussi fiscal,
de ces mécanismes d'intéressement qui sont en nombre
relativement limité et qui sont dès le départ assimilés à un
complément de rémunération, ce qui conduit à relativiser leur
caractère attractif.
En réalité, compte tenu de la lourde fiscalité attaché à ce type de revenu (sans compter le prélèvement de charges sociales), il suffit au législateur de prévoir une régime légèrement dérogatoire sur le plan fiscal (et social) pour que ces mécanismes soient immédiatement qualifiés d'avantageux. Sont tout d'abord présentés les mécanismes dont le régime juridique et fiscal fait l'objet d'une description et d'un encadrement légal précis par le code de commerce, à savoir celui des options de souscription et d'achat d'actions (stock- options) et celui des attributions gratuites d'actions (AGA).
L'étude est ensuite étendue aux mécanismes nés de l'imagination des praticiens, ceux qui n'existent avant tout que par leur régime fiscal mais dont l'encadrement juridique laisse parfois à désirer, tels que les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (BSPCE) et ceux qui, à l'inverse, soulèvent moins de questions sur le plan juridique que sur le plan fiscal, comme les bons de souscription d'actions (BSA).
En réalité, compte tenu de la lourde fiscalité attaché à ce type de revenu (sans compter le prélèvement de charges sociales), il suffit au législateur de prévoir une régime légèrement dérogatoire sur le plan fiscal (et social) pour que ces mécanismes soient immédiatement qualifiés d'avantageux. Sont tout d'abord présentés les mécanismes dont le régime juridique et fiscal fait l'objet d'une description et d'un encadrement légal précis par le code de commerce, à savoir celui des options de souscription et d'achat d'actions (stock- options) et celui des attributions gratuites d'actions (AGA).
L'étude est ensuite étendue aux mécanismes nés de l'imagination des praticiens, ceux qui n'existent avant tout que par leur régime fiscal mais dont l'encadrement juridique laisse parfois à désirer, tels que les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (BSPCE) et ceux qui, à l'inverse, soulèvent moins de questions sur le plan juridique que sur le plan fiscal, comme les bons de souscription d'actions (BSA).
La question de l'intéressement des dirigeants défraye
régulièrement la chronique, qu'il s'agisse des rubriques
médiatiques de l'actualité lorsqu'un dirigeant est soupçonné de
délit d'initié à l'occasion de la levée de ses stock-options peu
de temps avant l'annonce de résultats décevants ou des débats
parlementaires entourant les lois de finances. L'objet de cet
ouvrage est de présenter le régime juridique, mais aussi fiscal,
de ces mécanismes d'intéressement qui sont en nombre
relativement limité et qui sont dès le départ assimilés à un
complément de rémunération, ce qui conduit à relativiser leur
caractère attractif.
En réalité, compte tenu de la lourde fiscalité attaché à ce type de revenu (sans compter le prélèvement de charges sociales), il suffit au législateur de prévoir une régime légèrement dérogatoire sur le plan fiscal (et social) pour que ces mécanismes soient immédiatement qualifiés d'avantageux. Sont tout d'abord présentés les mécanismes dont le régime juridique et fiscal fait l'objet d'une description et d'un encadrement légal précis par le code de commerce, à savoir celui des options de souscription et d'achat d'actions (stock- options) et celui des attributions gratuites d'actions (AGA).
L'étude est ensuite étendue aux mécanismes nés de l'imagination des praticiens, ceux qui n'existent avant tout que par leur régime fiscal mais dont l'encadrement juridique laisse parfois à désirer, tels que les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (BSPCE) et ceux qui, à l'inverse, soulèvent moins de questions sur le plan juridique que sur le plan fiscal, comme les bons de souscription d'actions (BSA).
En réalité, compte tenu de la lourde fiscalité attaché à ce type de revenu (sans compter le prélèvement de charges sociales), il suffit au législateur de prévoir une régime légèrement dérogatoire sur le plan fiscal (et social) pour que ces mécanismes soient immédiatement qualifiés d'avantageux. Sont tout d'abord présentés les mécanismes dont le régime juridique et fiscal fait l'objet d'une description et d'un encadrement légal précis par le code de commerce, à savoir celui des options de souscription et d'achat d'actions (stock- options) et celui des attributions gratuites d'actions (AGA).
L'étude est ensuite étendue aux mécanismes nés de l'imagination des praticiens, ceux qui n'existent avant tout que par leur régime fiscal mais dont l'encadrement juridique laisse parfois à désirer, tels que les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (BSPCE) et ceux qui, à l'inverse, soulèvent moins de questions sur le plan juridique que sur le plan fiscal, comme les bons de souscription d'actions (BSA).
