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Les limites du principe d'inattaquabilité du certificat d'enregistrement en droit congolais

Par : Défi Augustin Fataki wa Luhindi
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  • Nombre de pages232
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.295 kg
  • Dimensions13,5 cm × 21,5 cm × 1,8 cm
  • ISBN978-2-8061-0557-8
  • EAN9782806105578
  • Date de parution26/11/2020
  • ÉditeurAcademia (Editions)
  • PréfacierGaston Kalambay Lumpungu
  • PréfacierJean-Pierre Kifwabala Tekilazaya

Résumé

Nourris par l'exode rural et les déplacements de populations, des conflits et controverses à propos des terres et immeubles surgissent de manière récurrente en République démocratique du Congo. Ces conflits créent un large sentiment d'insatisfaction dans l'opinion. En outre, ils mobilisent une grande partie des travaux des parquets, cours et tribunaux. Le droit foncier et immobilier en RDC réclame donc plus que jamais notre attention.
Cerner et résoudre les litiges et affrontements n'est possible que dans le respect de l'élément principal du système d'acquisition : le certificat d'enregistrement. Pour Maître Fataki, il importe de centrer l'attention sur le principe d'inattaquabilité de ce certificat tout en relevant les limites à son application telles qu'elles ressortent de la loi et de la jurisprudence. A travers cet ouvrage, l'auteur s'adresse directement aux victimes de spoliation en visant à restaurer la défense de leur droit.