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Les juridictions financières dans l'UEMOA. La Cour des comptes du Sénégal
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- Nombre de pages280
- PrésentationBroché
- Poids0.44 kg
- Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 2,2 cm
- ISBN978-2-343-08088-8
- EAN9782343080888
- Date de parution01/02/2016
- CollectionFinances publiques
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Au sein de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), l'importance du contrôle des finances publiques par la Cour des comptes est perçue dès l'origine puisque, d'après le Traité fondateur du 10 janvier 1994, il offre les garanties de transparence et d'indépendance nécessaires. A cet égard, dans la directive du 27 mars 2009, portant code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l'UEMOA, la création d'une Cour des comptes est une obligation, expressément formulée, pour les Etats membres.
C'est dans le cadre des dispositions relatives à la Cour des comptes contenues dans les directives de l'Union et dans les textes nationaux sénégalais que s'inscrit l'étude de la juridiction sénégalaise des comptes menée dans le présent ouvrage. Celui-ci comprend une introduction générale dans laquelle sont rappelés la genèse et le positionnement institutionnel de la Cour des comptes du Sénégal, trois parties portant respectivement sur son organisation, ses compétences et ses procédures, et une conclusion générale où sont exposés les principaux défis auxquels elle est confrontée.
C'est dans le cadre des dispositions relatives à la Cour des comptes contenues dans les directives de l'Union et dans les textes nationaux sénégalais que s'inscrit l'étude de la juridiction sénégalaise des comptes menée dans le présent ouvrage. Celui-ci comprend une introduction générale dans laquelle sont rappelés la genèse et le positionnement institutionnel de la Cour des comptes du Sénégal, trois parties portant respectivement sur son organisation, ses compétences et ses procédures, et une conclusion générale où sont exposés les principaux défis auxquels elle est confrontée.
Au sein de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), l'importance du contrôle des finances publiques par la Cour des comptes est perçue dès l'origine puisque, d'après le Traité fondateur du 10 janvier 1994, il offre les garanties de transparence et d'indépendance nécessaires. A cet égard, dans la directive du 27 mars 2009, portant code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l'UEMOA, la création d'une Cour des comptes est une obligation, expressément formulée, pour les Etats membres.
C'est dans le cadre des dispositions relatives à la Cour des comptes contenues dans les directives de l'Union et dans les textes nationaux sénégalais que s'inscrit l'étude de la juridiction sénégalaise des comptes menée dans le présent ouvrage. Celui-ci comprend une introduction générale dans laquelle sont rappelés la genèse et le positionnement institutionnel de la Cour des comptes du Sénégal, trois parties portant respectivement sur son organisation, ses compétences et ses procédures, et une conclusion générale où sont exposés les principaux défis auxquels elle est confrontée.
C'est dans le cadre des dispositions relatives à la Cour des comptes contenues dans les directives de l'Union et dans les textes nationaux sénégalais que s'inscrit l'étude de la juridiction sénégalaise des comptes menée dans le présent ouvrage. Celui-ci comprend une introduction générale dans laquelle sont rappelés la genèse et le positionnement institutionnel de la Cour des comptes du Sénégal, trois parties portant respectivement sur son organisation, ses compétences et ses procédures, et une conclusion générale où sont exposés les principaux défis auxquels elle est confrontée.
